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Les interventions de Michel Houel sur ce dossier
5 amendements trouvés
30/03/2011 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Retiré)
MM. Fouché, Houel, Grignon, B. Fournier, Vasselle, Mme Lamure, MM. Doublet, Laurent, Mme G. Gautier, M. Revet, Mme Si...
Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Avant l’élaboration du document d’aménagement commercial, un état des lieux relatif aux commerces existants devra être réalisé sur le territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale. Exposé sommaire : Aucune étude d’impact concernant le nombre de mètres carrés construi...
30/03/2011 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20102011-181 - Article 2 (Retiré)
MM. Fouché, Houel, Grignon, B. Fournier, Vasselle, Doublet, Laurent, Mmes G. Gautier, Panis, Hummel, MM. Belot, Revet...
Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : - le président du conseil régional ou son représentant, s'ils ne sont pas élus dans le département d'implantation ; - le président du conseil général du département où se trouve la commune d'implantation, ou son représentant, s'ils ne sont pas élus de l'arrondissement concerné et s'ils ne sont pas m...
30/03/2011 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Retiré)
MM. Fouché, Houel, Grignon, B. Fournier, Vasselle, Doublet, Laurent, Mme G. Gautier, M. Revet, Mme Sittler, M. Couder...
Alinéas 4 et 5 et alinéa 10, première phrase Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : La proposition de loi revient sur les seuils imposant une autorisation en changeant l’unité de mesure et en prenant l’unité utilisée dans le droit commun de l’urbanisme : la surface hors œuvre nette (SHON) – surface globale (vent...
30/03/2011 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 8 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Houel, Bécot, Lefèvre, Bailly, Chatillon, Revet, Mme Panis, MM. B. Fournier, Leroy, Nègre
Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 751-10. - I. - Les observatoires régionaux d’aménagement commercial collectent les éléments nécessaires à la connaissance du territoire en matière commerciale, dans le respect des orientations définies à l’article L. 750-1 du code de commerce. « II. - L’observatoire r...
29/03/2011 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Tombe)
Mme Lamure, MM. Houel, Bécot, Lefèvre, Bailly, Chatillon, Revet, Mme Panis, MM. B. Fournier, Leroy
Alinéa 2 Remplacer le mot : délimite par le mot : localise Exposé sommaire : La proposition de loi veut investir les SCOT d’un pouvoir « délimitant » (à la parcelle) en matière de zones d’accueil d’activités commerciales de plus de 1000m2 de SHON.Or, le Scot, en tant que document d’orientation à 20 ans, n’est pas l’outil adapté pour effec...
