Interventions en hémicycle de Michel Houel

Les consommateurs se sont depuis longtemps approprié les soldes. Elles sont devenues un moyen majeur d’animation de la vie économique annuelle et, donc, un vecteur fort de soutien à la consommation. Ne négligeons pas le souhait légitime de lisibilité de l’offre commerciale autour de règles claires. L’augmentation de la fréquence des soldes doi...

Tout en maintenant à l’identique la définition de la coopération commerciale issue des lois du 2 août 2005 et de 3 janvier 2008 pour les relations entre un fournisseur et un distributeur « classique », ce sous-amendement va permettre aux opérateurs dont la clientèle est professionnelle, tels les négociants, d’intégrer leurs prestations de servi...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Je le retire !

Je considère qu’il est défendu, monsieur le président.

Je retire l’amendement n° 70 rectifié bis, monsieur le président.

Le contrôle est aujourd’hui difficile, voire impossible à mettre en œuvre, en particulier lorsqu’il est confié par les fournisseurs à un mandataire, en raison de l’obstruction de certains distributeurs, qui redoutent les effets des comparateurs de prix, et ce même lorsqu’il est contractuellement prévu. Le taux de refus d’accès aux grandes et m...

Monsieur le secrétaire d’État, vos deux arguments m’ont convaincu, surtout le premier d’entre eux. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Village de marques est la nouvelle dénomination des magasins d’usines, qui ont pris leur essor en France dans les années quatre-vingt et se sont développés dans plusieurs grandes villes. C’est un regroupement dans un même lieu de boutiques proposant des produits de grandes marques à des prix dégriffés. Il s’agit en fait de soldes organisées en...

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez évoqué Disneyland Paris, cher à mon cœur, mais cette implantation a une vocation touristique différente de celle des Villages de marques ou des magasins d’usines ! Puisque cette question sera abordée plus tard et peut-être sous un angle plus large, je retire mon amend...

L’augmentation de la TACA votée dans la loi de finances pour 2004 a renforcé les iniquités du barème de cette taxe, notamment au détriment des commerces spécialisés, en particulier, ceux dont l’activité exige des surfaces d’exposition anormalement élevées. Les réductions de taux de 30 % dont certaines de ces professions bénéficient à ce titre ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à défendre nos commerces de bouche, en particulier dans les centres-villes. Ces commerces voient en effet leur nombre s’amenuiser de plus en plus dans les centres-villes, où ils sont bien souvent remplacés par des banques, des agences immobilières ou des magasins de téléphonie. Les habitants éprouvent des difficultés croiss...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous rappeler qu’un amendement allant dans le même sens que mon amendement n° 91 rectifié avait déjà été présenté au mois de juin 2005, à l’occasion de l’examen du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Il avait été retiré à la demande du représentant du gouvernement d’alors, qui...

Où en sommes-nous de la mise en place d’un tel groupe de travail, monsieur le secrétaire d’État ? Bien entendu, je retire mon amendement, mais je souhaitais tout de même vous interroger sur ce point.

Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité du dispositif proposé en matière de sanctions civiles. En effet, l’article 22 reprend à juste titre deux propositions importantes du rapport de Mme Hagelsteen sur la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente : la possibilité ouverte à la juridiction, d’une part, d’ordonner...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement répond à l'objectif visé au travers du projet de loi de modernisation de l’économie, puisqu’il tend à permettre le contrôle in situ par les fournisseurs – directement ou par l'intermédiaire de leur mandataire –, d'une part, de la réalité des services fournis par les distributeurs au titre des accords de coopération commerc...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui deux propositions de loi relatives à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France : d’une part, la proposition de loi n° 354, dont je suis l’auteur, et, d’autre part, la proposition de loi n° 373, présentée par M. Jean-Claude Fréc...