Interventions en hémicycle de Michel Houel

Il est défendu.

Amendement de coordination.

Il est défendu.

Il est défendu.

Un tel dispositif a été déjà défendu à l'article 4.

Un tel dispositif a déjà été défendu à l'article 5.

Il est défendu.

Coordination.

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui est identique à l'amendement n° 60, adopté à l'article 9.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, désireux d'être bref, je ne reviendrai pas sur le contenu du projet de loi qui vient de nous être présenté par Mme la ministre et par M. Béteille, rapporteur de la commission des lois. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, je tiens tout d'abor...

On peut bien sûr se référer aux expériences étrangères, mais elles doivent être analysées avec prudence et replacées dans leur contexte.

C'est pourquoi nous devons rester pragmatiques, vigilants et mesurés dans nos jugements.

Le contrat de partenariat est un contrat dérogatoire, puisque le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi, mais il est également riche de promesses qui demandent à être validées ou infirmées par l'expérience. Concrètement, madame la ministre, les réflexions de la commission des affaires économiques se sont articulées autour de trois grands ax...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est connu : je l'avais déjà présenté, et M. le rapporteur général m'avait encouragé à le déposer à nouveau. Jusqu'à la loi de finances pour 2006, les entreprises étaient incitées à adhérer à un centre de gestion ou association agréé, par l'application d'un abattement de 20 % sur leurs bénéfices réels. La loi de finances pour 20...

Oui, monsieur le président. Je ne veux aucun mal aux centres de gestion agréés. Le problème, c'est qu'il y a deux poids, deux mesures : cette surévaluation de 25 % de l'assiette de l'impôt est totalement intolérable.

Je suis président du groupe d'études « Artisanat et services » du Sénat ; lorsque j'étais commerçant, j'ai adhéré à des centres de gestion agréés. Aujourd'hui, il faudrait considérer certains centres de gestion indépendants comme des conseils, dans la mesure où, quand l'entrepreneur a des hésitations s'agissant de la présentation de sa comptabi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 27 novembre dernier, interrogés sur leur situation personnelle par la SOFRES, les Français ont fait état d'une dégradation de leur pouvoir d'achat et d'une extension du chômage dans leur entourage. Ils ont aussi dit avoir des difficultés à mettre de l'argent de côté e...

... et il n'était donc pas possible de laisser les choses en l'état.

M. Michel Houel. La relance du pouvoir d'achat est une grande cause nationale du Président de la République, que nous avons le devoir de soutenir.