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Les amendements de Michel Laugier pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Sur l'éducation, les apports de ce texte sont symboliques : l'éducation au développement durable est déjà présente à l'école depuis plus de 45 ans. La commission de la culture a déposé plusieurs amendements de clarification de la rédaction des articles 2 à 3. Sur ces sujets, nous partageons les mêmes grandes orientations avec Pascal Martin. L...
La commission de la culture s'est saisie pour avis du titre IV intitulé « Se loger ». Elle a estimé qu'il était nécessaire de compléter le texte que nous avait transmis l'Assemblée nationale pour faire en sorte que la rénovation énergétique des bâtiments à usage d'habitation et la lutte contre les passoires énergétiques ne se fassent pas au dét...
Plusieurs articles de ce texte concernent des thématiques de notre commission. Les articles 2 à 3 concernent l'éducation. Ils visent à renforcer la prise en compte du développement durable dans le code de l'éducation. Il s'agit d'une reprise dans le projet de loi d'une préconisation de la convention citoyenne pour le climat. Lors de la prés...
Je suis très heureux de vos remerciements, et je remercie à mon tour les services de la commission. L'article 2 relève-t-il du verbiage ? C'est parce que je partage en partie la critique, que je vous proposerai de réécrire cet article, pour qu'il soit plus clair et plus précis, pour conforter l'éducation au développement durable. Je partage...
Avec l'amendement n° COM-777, je vous propose de récrire l'article 2, pour le recentrer sur les enjeux de l'éducation à l'environnement et au développement durable et pour y intégrer le texte des articles 2 bis, 2 ter et 2 quinquies introduits par l'Assemblée nationale et dont le contenu relève plutôt de cet article 2. Ce sera plus clair. L'a...
L'amendement n° COM-778 supprime cet article, dont le contenu est inséré dans l'article 2 tel que nous proposons de le rédiger. L'amendement n° COM-778 est adopté.
L'amendement n° COM-779 supprime cet article, qui n'a guère de portée normative. L'amendement n° COM-779 est adopté.
Avec l'amendement n° COM-780 je vous propose de supprimer cet article, parce qu'il fait figurer la notion de dérèglement climatique dans le code de l'éducation, alors que l'article 2 utilise les termes de réchauffement climatique. L'amendement n° COM-780 est adopté.
L'amendement n° COM-781 supprime cet article, dont le contenu est inséré dans l'article 2 tel que nous proposons de le rédiger. L'amendement n° COM-781 est adopté.
L'amendement n° COM-782 remplace la notion de valeurs républicaines par celles de principes de la République, en cohérence avec la position de notre commission dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. D'autre part, il inclut expressément les enseignants parmi les personnes associées pour faire vivre les projet...
L'amendement n° COM-783 supprime un alinéa devenant inutile dès lors que l'alinéa 4, tel que modifié par l'amendement COM-784, mentionnera les plateformes numériques avec la référence à l'article L. 111-7 du code de la consommation. L'amendement n° COM-783 est adopté. L'amendement n° COM-784 mentionne les plateformes numériques à l'article L...
L'amendement n° COM-787 supprime un alinéa à la rédaction confuse et que la mention des plateformes numériques, à l'alinéa 4, a rendu inutile. L'amendement n° COM-787 est adopté.
Avec l'amendement n° COM-788, je vous propose de ménager la possibilité pour les maires qui ne disposeraient pas de règlement local de publicité, de transférer leur compétence en matière de police de la publicité extérieure au préfet. Les plus petites communes, en particulier, ne disposent pas toujours des compétences nécessaires pour exercer c...
Avec l'amendement n° COM-789, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 7 sur les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées dans les vitrines des commerces. Un décret en Conseil d'État fixera des prescriptions minimales en matière d'horaires d'extinction et de consommation énergétique de ces publicités et enseignes lum...
Cet article modifie l'article L. 161-1 du code minier, qui encadre les travaux de recherche ou d'exploitation minière afin de garantir qu'ils tiennent compte de divers intérêts. L'article prévoit déjà aujourd'hui la nécessité de respecter les obligations en matière de conservation de l'archéologie et de protection du patrimoine. Mais, le code ...
L'amendement n° COM-791 précise l'objectif strictement énergétique de la rénovation performante définie par le projet de loi. L'amendement n° COM-791 est adopté.
L'amendement n° COM-792 vise à ce que les logements situés dans du bâti ancien ne soient pas sanctionnés s'il s'avérait impossible d'améliorer suffisamment leur performance énergétique compte tenu des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales qu'ils présentent. Les bâtiments anciens contribuent à la richesse et à l'identité de no...
L'amendement n° COM-793 a le même objectif que le précédent. L'amendement n° COM-793 est adopté.
L'amendement n° COM-794 vise à garantir que l'accompagnateur « rénov », qui sera chargé d'accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, dispose de qualifications lui permettant d'être sensibilisé aux spécificités des différents types de bâti pour mener à bien sa mission. Il faut qu'il puisse articuler l'enjeu de la préserv...
Madame la ministre, suite au vote du texte de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, les représentants des associations de défense du patrimoine sont opposés au développement des éoliennes et sont très dubitatifs sur les travaux de rénovation énergétique qui risquent de nuire à l'aspect architectural du patrimoine ancien et régional. ...
