Interventions de Michel Laugier

Avec l'amendement n° COM-777, je vous propose de récrire l'article 2, pour le recentrer sur les enjeux de l'éducation à l'environnement et au développement durable et pour y intégrer le texte des articles 2 bis, 2 ter et 2 quinquies introduits par l'Assemblée nationale et dont le contenu relève plutôt de cet article 2. Ce sera plus clair. L'a...

L'amendement n° COM-778 supprime cet article, dont le contenu est inséré dans l'article 2 tel que nous proposons de le rédiger. L'amendement n° COM-778 est adopté.

L'amendement n° COM-779 supprime cet article, qui n'a guère de portée normative. L'amendement n° COM-779 est adopté.

Avec l'amendement n° COM-780 je vous propose de supprimer cet article, parce qu'il fait figurer la notion de dérèglement climatique dans le code de l'éducation, alors que l'article 2 utilise les termes de réchauffement climatique. L'amendement n° COM-780 est adopté.

L'amendement n° COM-781 supprime cet article, dont le contenu est inséré dans l'article 2 tel que nous proposons de le rédiger. L'amendement n° COM-781 est adopté.

L'amendement n° COM-782 remplace la notion de valeurs républicaines par celles de principes de la République, en cohérence avec la position de notre commission dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. D'autre part, il inclut expressément les enseignants parmi les personnes associées pour faire vivre les projet...

L'amendement n° COM-783 supprime un alinéa devenant inutile dès lors que l'alinéa 4, tel que modifié par l'amendement COM-784, mentionnera les plateformes numériques avec la référence à l'article L. 111-7 du code de la consommation. L'amendement n° COM-783 est adopté. L'amendement n° COM-784 mentionne les plateformes numériques à l'article L...

L'amendement n° COM-787 supprime un alinéa à la rédaction confuse et que la mention des plateformes numériques, à l'alinéa 4, a rendu inutile. L'amendement n° COM-787 est adopté.

Avec l'amendement n° COM-788, je vous propose de ménager la possibilité pour les maires qui ne disposeraient pas de règlement local de publicité, de transférer leur compétence en matière de police de la publicité extérieure au préfet. Les plus petites communes, en particulier, ne disposent pas toujours des compétences nécessaires pour exercer c...

Avec l'amendement n° COM-789, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 7 sur les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées dans les vitrines des commerces. Un décret en Conseil d'État fixera des prescriptions minimales en matière d'horaires d'extinction et de consommation énergétique de ces publicités et enseignes lum...

Cet article modifie l'article L. 161-1 du code minier, qui encadre les travaux de recherche ou d'exploitation minière afin de garantir qu'ils tiennent compte de divers intérêts. L'article prévoit déjà aujourd'hui la nécessité de respecter les obligations en matière de conservation de l'archéologie et de protection du patrimoine. Mais, le code ...

L'amendement n° COM-791 précise l'objectif strictement énergétique de la rénovation performante définie par le projet de loi. L'amendement n° COM-791 est adopté.

L'amendement n° COM-792 vise à ce que les logements situés dans du bâti ancien ne soient pas sanctionnés s'il s'avérait impossible d'améliorer suffisamment leur performance énergétique compte tenu des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales qu'ils présentent. Les bâtiments anciens contribuent à la richesse et à l'identité de no...

L'amendement n° COM-793 a le même objectif que le précédent. L'amendement n° COM-793 est adopté.

L'amendement n° COM-794 vise à garantir que l'accompagnateur « rénov », qui sera chargé d'accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, dispose de qualifications lui permettant d'être sensibilisé aux spécificités des différents types de bâti pour mener à bien sa mission. Il faut qu'il puisse articuler l'enjeu de la préserv...

Madame la ministre, suite au vote du texte de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, les représentants des associations de défense du patrimoine sont opposés au développement des éoliennes et sont très dubitatifs sur les travaux de rénovation énergétique qui risquent de nuire à l'aspect architectural du patrimoine ancien et régional. ...

Je ferai un hors sujet, sur le projet de loi « climat et résilience » et son article 3. Des comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement seront-ils installés dans tous les établissements secondaires ? Un projet d'établissement devra être élaboré. Le texte prévoit d'associer les élèves, leurs parents et les partenaires e...

Pensez-vous que les objectifs de la lutte contre le changement climatique et de la protection du patrimoine s'opposent, ou peut-on les articuler ? Comment faire vivre nos commerces, entreprises, médias en réglementant à l'excès la publicité ? Le texte donne beaucoup de pouvoirs aux maires, mais il faudrait aussi parler de moyens.

Madame la ministre, je suis très heureux de vous retrouver. Je regrette le périmètre très réduit de la loi, d'autant que l'on cherche paradoxalement à y faire entrer beaucoup de choses ! En ce qui concerne les sites sportifs illégaux de piratage, j'abonderai dans le sens de David Assouline. En cette période de pandémie, nos concitoyens n'ont p...

Je souhaite que l'on revienne aux objectifs initiaux de cette mission et notamment à l'intérêt porté aux collectivités territoriales. L'aide à l'équipement des salles, prévue pour le privé, doit être également conçue pour le secteur public. Sans les collectivités territoriales, la culture en France serait moribonde. Si cela va sans dire, cela v...