Croissance activité et égalité des chances économiques

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause les dispositions de la loi Alur visant à protéger les locataires menacés par les ventes à la découpe. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le logement intermédiaire ne peut, à lui seul, résoudre la crise du logement. Seule la construction massive de logements sociaux permettra de la crise actuelle. Or la promotion du logement risque de mettre un frein à cette ambition.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Non seulement cet article propose la ratification d’une énième ordonnance, mais le projet de loi lui-même modifie le texte de cette ordonnance que les parlementaires sont invités à ratifier. Les auteurs de cet amendements considèrent que le principe de sincérité des débats parlementaires est bafoué c’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit une modification de l’article L 302-16 du CCH en supprimant les zones dans lesquelles peuvent être construits des logements intermédiaires. L’extension de la création de logements intermédiaire en dehors des zones tendues ne répond pas à la demande de logement. De plus,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que les dispositions de cet article réduisent les garanties offertes aux consommateurs.