Interventions en commissions de Michel Le Scouarnec

Tous ces milliards que vous évoquez ne me disent pas grand-chose... Je n'ai pas l'habitude de ces ordres de grandeur. Est-ce l'intérêt de notre population que vous vous attaquiez à d'autres territoires ? Vous avez une vision à dix, vingt ans alors que nous avons du mal à voir plus loin que le présent : peut-être allez-vous nous éclairer... No...

J'appartiens au milieu rural, j'ai été maire d'une commune rurale. Il faut être très attentif aux difficultés que rencontrent ces communes. Je pense aux écoles, aux services publics en général. Souvent, il faut parcourir de grandes distances pour y accéder, et cela provoque une grande insatisfaction. La question des dents creuses dans les ham...

Je ne tire pas les mêmes conclusions que Marie-Noëlle Lienemann de cet excellent rapport. Le groupe Communiste républicain et citoyen n'est pas favorable à ce texte. Alors que l'on manque de moyens pour créer de nouveaux logements, qu'apporte-t-il pour y remédier ? La ministre, lors de son audition, a indiqué qu'il s'agissait de créer plus de l...

Ce que j'ai entendu renforce ma conviction : je voterai contre.

Je me réjouis que vous soyez à l'écoute des parlementaires... Si vous les écoutez, peut-être les choses changeront-elles enfin. Depuis le 1er janvier, je suis sollicité presque chaque semaine par les maires et les associations du Morbihan sur les « dents creuses » situées dans les hameaux, rendues inconstructibles par la loi Alur et l'applicat...

C'est vrai !

Le groupe CRC votera contre.

Les quinze îles du Ponant subissent un surcoût lié à leur insularité, notamment en matière de transport maritime, évalué à 38 %. Les écoles jouent un rôle fondamental dans les communes. Pouvez-vous défendre ces écoles rurales regroupant deux ou trois classes ? Une commune sans école manque d'âme. Nous nous battons pour les défendre. Je souha...

L'amendement n° 154 répond à une de nos préoccupations en proposant un surclassement des présidents de comité des pêches en activité. Les pêcheurs ne participeront aux instances professionnelles que s'ils ne sont pas pénalisés dans leur activité. Ce début de statut donné aux présidents encouragera la prise de responsabilités dans les comités de...

Le sous-amendement n° 149 associe les collectivités ultramarines non citées dans l'article 18 ter aux instances de gestion et d'évaluation des ressources halieutiques. Je suis d'accord sur le fond mais propose au gouvernement de rectifier son sous-amendement pour englober dans une seule rédaction les différentes propositions de réécriture de l'...

Dans le Morbihan, nous avons perdu de nombreux abattoirs. Heureusement, Belle-Île a gardé le sien, sinon l'élevage local aurait disparu.

L'amendement n° 57 demande un rapport au Gouvernement sur les subventions accordées au secteur de la pêche. Cela n'est pas indispensable. Avis défavorable.

L'amendement n° 58 prévoit une sanction pénale pour les rejets des installations aquacoles. Créer de multiples régimes de sanctions pénales ajouterait à la confusion. La rédaction interdit tout rejet qui « porte atteinte » à la qualité du milieu aquatique. Une interprétation stricte conduirait à sanctionner toute installation aquacole produisan...

L'amendement n° 15 pose le principe d'interdiction des captures et de commercialisation des espèces menacées d'extinction. On ne peut qu'être d'accord avec ce principe, mais plusieurs arguments ne plaident pas en faveur de cet amendement. L'évaluation de la ressource et la détermination du droit de pêche sont déterminés au niveau européen, en v...

Les amendements identiques n°s 18 et 103 établiraient une frontière étanche entre les compétences du Comité national de la conchyliculture (CNC) et celles du Comité national des pêches maritimes et élevages marins (CNPMEM), alors qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur les compétences du CNC. La rédaction proposée pourrait, a contrario, obscurcir la mi...

Avis favorable à l'amendement n° 98 rectifié qui encourage la recherche dans l'aquaculture marine en mer et à terre.

Merci pour la clarté et la teneur de vos propos. Vous avez un peu opposé deux types d'agriculture alors qu'ils sont complémentaires. Nous pouvons développer à la fois une agriculture diversifiée, exportatrice et en circuits courts, biologique et paysanne. Pourquoi les opposer ? Les agriculteurs sont souvent en grande difficulté et s'inquiètent ...

L'amendement n° 111 veut développer l'aquaculture marine en mer et à terre. Avis favorable.

L'amendement n° 14 prévoit la détention de la totalité des parts d'une société de pêche artisanale par les patrons-pêcheurs, alors que nous nous étions accordés sur une participation fixée au minimum à 51 % pour favoriser la pêche. Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 86 permettant aux sociétés de pêche artisanale de détenir jusqu'à cinq navires : cela va trop loin, nous l'avions déjà refusé.