Interventions en commissions de Michel Le Scouarnec

Pourquoi demander tant d'efforts aux collectivités locales qui ne représentent que 9 % de l'endettement de notre pays ? Je ne crois pas à l'effet positif des baisses de dotation. On créera moins de postes, on mutualisera. L'effet sur l'investissement n'en sera pas moins dramatique. Je ne cesse de le répéter.

Mercredi dernier, lors d'une réunion de parlementaires avec le bureau de l'Association des maires du Morbihan à laquelle je participais, nos interlocuteurs nous ont fait part de leurs difficultés actuelles et de leur peur de l'avenir, de leur besoin de stabilité et surtout d'étaler des baisses de dotations trop dures et trop rapides, pour plus ...

Hier, le groupe de travail sur les normes a entendu le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) parler du besoin de stabilité. Difficile, avec la crise à tous les étages, d'apporter des réponses positives au monde agricole. Or les agriculteurs ont besoin d'un revenu garanti pour pouvoir investir. L'U...

Moi, c'est le Morbihan...

Le Sénat devrait être capable de proposer une véritable loi. Prenons l'exemple du seuil de l'intercommunalité de Belle-Île, dont le nombre d'habitants est inférieur à 20 000 habitants. Dans la mesure où rejoindre le continent prend une heure, il ne serait pas raisonnable de lui imposer une intercommunalité avec Quiberon. Il est indispensable de...

Je partage largement les analyses de mon collègue Alain Chatillon. Beaucoup de producteurs et d'industriels de l'alimentaire sont en difficulté, notamment dans le secteur de l'élevage. Une traçabilité accrue des produits est souhaitable. Nous avons des produits de bonne qualité mais pas l'appareil de distribution qui permet de les vendre. Dans ...

La Poste et l'école ont joué un rôle essentiel dans la construction de notre République. N'oublions pas, au-delà des chiffres commerciaux et des résultats d'activité, le sens de la proximité qui a, depuis son origine, caractérisé La Poste dans ses relations avec les usagers. Assurons la mise en oeuvre de cette proximité pour que le service publ...

J'ai été confronté, il y a plus de dix ans, à une demande de mise à disposition de locaux. Je ne savais pas si un local communal pouvait être mis à disposition des cultes, et mes collègues m'assuraient le contraire, du fait de la loi de 1905. Nous avons donc cherché une réponse intercommunale, que nous n'avons pas trouvée, au motif que la const...

Un effort particulier en matière de péréquation tarifaire ne doit-il pas être conduit pour assurer l'égalité des Français à l'égard du très haut débit, et ce, dans un contexte où les grands opérateurs réalisent des profits substantiels et concentrent leurs investissements dans les zones les plus rentables ?

Le maintien à domicile des personnes âgées est source d'économies, il est donc logique d'augmenter les dépenses pour le favoriser. Autre point, la mixité dans les résidences. Je suis opposé à la formation de ghettos de personnes âgées ; construire 150 appartements dans des zones éloignées des jeunes n'est franchement pas l'idéal. Les personnes...

Il est regrettable qu'on ne parle pas de « coopération ».

Dommage qu'il n'y ait pas de prime à la cohérence !

C'est une hypothèse.

Une question : à quelle distance du rivage doivent être les éoliennes ?

Je ne parle pas du terrestre, mais bien du rivage.

Je connais moi aussi les îles du Morbihan. À Hoëdic, des capteurs intelligents ont été installés. Cette île qui compte 288 habitants est à la pointe du progrès !

J'avais également une question analogue à celle de notre collègue Ladislas Poniatowski sur l'harmonisation des législations nationales dans le domaine de l'énergie, car s'il faut se féliciter des positions de l'actuel président du Conseil européen, encore faut-il reconnaître que la durée de son mandat avive le risque de nouvelles orientations à...

Je souscris à ce qui a été dit sur les tarifs sociaux. Il faut rechercher la bonne formule de complémentarité entre ces tarifs et le chèque énergie. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'hydraulique, dont l'exploitation peut passer par de grands barrages, mais aussi par la réactivation des vieux moulins. Quelle part cette source d'énergie peut-e...

Je voudrais savoir quels sont les types et tailles d'intercommunalités qui coûtent le plus cher. On nous a poussés à agrandir la taille des intercommunalités. Cela a-t-il été propice à des économies, ou au contraire, cela a-t-il conduit à des coûts supplémentaires ? En outre, les maires et les élus ont fait un effort pour ne pas augmenter la de...

Seule l'isolation des logements fera baisser le prix du chauffage et la charge du logement dans le budget des familles. Le prêt à taux zéro ne pourrait-il bénéficier aux offices HLM comme aux particuliers ? Réussir est possible et nécessaire pour faire rapidement repartir le bâtiment.