Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec

Concernant l’évaluation des personnels, la validation des procédures du CNU par l’AERES avait suscité une levée de boucliers de la part des sections du CNU, tant en 2009 qu’en 2011. Comment une instance composée exclusivement de personnalités nommées peut-elle contrôler les procédures d’instances composées majoritairement d’élus ? Le même contr...

Il s’agit d’un amendement de coordination, que j’ai déjà défendu.

Cet article introduit dans le code de l’éducation l’idée d’une formation à l’entreprenariat. À l’article L.612-1 du code de l’éducation, qui énonce que « chaque cycle, selon ses objectifs propres, fait une part à l’orientation des étudiants, à leur formation générale, à l’acquisition d’éléments d’une qualification professionnelle, à la recherc...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la disposition que nous avions présentée lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Elle prévoyait que le service public de l’enseignement numérique utilise en priorité des logiciels libres et des formats...

À travers cet amendement, nous proposons d’établir un rapport afin que la précarité des chercheurs soit enfin prise en compte. Cela est d’autant plus important que cette question est la grande absente du projet de loi. Ce projet de loi n’est en effet pas un projet de programmation de moyens et d’emplois, ce que nous déplorons. Cette situation...

Il faut combien d’années ?

Cet amendement est déjà défendu. Nous ne souhaitons pas que la recherche et l’enseignement supérieur soient obnubilés par des impératifs économiques et asservis à de tels impératifs.

Cet amendement vise à supprimer l’une des modifications que l’article 19 du projet de loi tend à apporter à l’article L. 612-4 du code de l’éducation. Nous jugeons en effet plus incitative la formulation initiale, selon laquelle les étudiants des enseignements technologiques courts « sont mis en mesure » de poursuivre leurs études. Cette expres...

L’article 4, qui inscrit dans la loi les objectifs et le rôle que nous voulons donner au service public d’enseignement supérieur, doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Nous voyons que la notion d’« essor économique » est ici remplacée par celle de « compétitivité de l’économie ». Alors que la première renvoie à un progrès soci...

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement est défendu.

L’article 19 bis va dans le bon sens. Il complète l’article L. 612-7 du code de l’éducation, qui traite du troisième cycle de l’enseignement supérieur, en prévoyant notamment la reconnaissance du diplôme de doctorat dans les conventions collectives. Dans un contexte de profonde crise économique, il est indispensable de prendre des mesur...

Nous sommes opposés aux dispositions de l’alinéa 3, qui inscrivent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique au cœur des missions du service public de l’enseignement supérieur : innovation et transfert de technologie sont les fondements de ce projet de loi. L’enseignement supérieur doit avoir comme visée première l’accès à l...

À défaut du maintien de la procédure d'habilitation, cet amendement vise à proposer des garanties pour maintenir et renforcer le cadre national des diplômes. Aux termes de l’alinéa 6 de l'article 20, « le cadre national des formations, fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignem...

Cet amendement doit être examiné au regard de l'article 38 du projet de loi, qui fait du regroupement d'établissements, sous plusieurs formes, une obligation. L'alinéa 7 de l’article 20 dispose que « l'arrêté d'accréditation de l'établissement emporte habilitation de ce dernier à délivrer, dans le respect du cadre national des formations, les ...

Cet article contient – c’est devenu une habitude dans les projets de loi relatifs à l’éducation ! – des dispositions figurant initialement dans le projet de loi de décentralisation et visant à renforcer le rôle de la région. Nous voilà donc en présence d’une sorte de cavalier législatif dont l’objectif principal est d’éviter un débat général e...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Et voilà !

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, ou CSRT, créé par la loi Chevènement de 1982, ne mérite pas de disparaître et d’être dissous au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER. Notre amendement a donc pour objet d’assurer son maintien, au côté du CNESER. Sans remettre en cause le CN...