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L'amendement n° COM-48 rend obligatoire et non facultatif l'indication de la zone de capture ou de production des produits alimentaires aquatiques, pour la restauration hors foyer.
Mentionner l'étiquetage n'est pas très difficile pour les restaurateurs, ils le font déjà pour le boeuf ! Par ailleurs, la traçabilité est déjà obligatoire pour la pêche fraîche. Ne soyons pas les derniers de la classe en Europe sur ce sujet. Nous devons répondre aux demandes légitimes des consommateurs. L'amendement n° COM-48 est adopté. L'a...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les chiffres du mal-logement viennent d’être rendus publics par la Fondation Abbé Pierre, nous sommes confortés dans notre conviction qu’il y a urgence à agir pour garantir à tous le droit au logement. À l’heure actuelle, 141 000 personnes dorment dans la rue. C...
Notre collègue Sophie Primas le rappelle dans son rapport pour avis. Au fond, soutenir l’investissement locatif privé, c’est nourrir un tel système spéculatif. Les pouvoirs publics doivent cesser de favoriser la rente privée. Oui, il faut encadrer les loyers dans le secteur privé ! Mais il faut surtout réserver l’argent public, denrée d’autan...
Les politiques publiques du logement constituent une partie de la solution ; nous en sommes intimement convaincus. Pour atteindre cet objectif, nous proposons de relever les plafonds d’accès au logement social. Cette démarche doit se conjuguer avec une baisse des plafonds de loyers. Il s’agit non pas, comme j’ai pu l’entendre, d’allonger inut...
Ah !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des conséquences d’un partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis sur l’agriculture, ainsi que sur l’aménagement de notre territoire. À l’heure où les agriculteurs de notre pays se mobilisent pour défe...
M. Michel Le Scouarnec. Elle doit faire partie d’un projet de société plus global. À cet égard, il est tout à fait possible de développer un commerce international sur la base de solutions alternatives, respectueuses de l’homme et de l’environnement. Cela ne peut évidemment se faire en cachette ; cela doit se faire au grand jour ! C’est pourquo...
Vous êtes donc d’accord pour augmenter les aides à la pierre !
C’est un bon début !
Nous sommes satisfaits du débat qui vient d’avoir lieu. Notre groupe a posé une bonne question, qui obtiendra peut-être une réponse prochainement – en tout cas, nous l’espérons. Mes chers collègues, il y a parmi nous des maires bâtisseurs qui comprennent bien la problématique du logement social et qui ont beaucoup fait dans ce domaine.
M. Michel Le Scouarnec. Oui, certains continuent à le faire. Pour d’autres, parmi lesquels je me compte, cela remonte à un récent passé : je ne suis plus maire !
Nous sommes par ailleurs d’accord avec bien des propos qui ont été tenus pendant ce débat : la diversité dans le logement est nécessaire. Peut-être même faudrait-il inventer une nouvelle gamme de logement, en particulier pour notre jeunesse. En effet, les logements en foyer qui existent aujourd’hui sont souvent trop identiques les uns aux autre...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. La crise frappe les campagnes au cœur. Les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste rémunération de leur travail. Beaucoup d’entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s’en sortent plus, à cause de prix d’achat en chute, des prix déjà trop ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’amendement que nous vous proposons vise à assurer que les services de sécurité internes aux transports publics SNCF et RATP demeurent exercés par ces entreprises publiques et ne fassent pas l’objet d’un recours à la filialisation. En premier lieu, nous considérons que...
Notre amendement vise à supprimer l’article 1er ter, qui autorise une expérimentation de la captation, par une caméra portée par l’agent des services internes de sécurité, des interventions réalisées par celui-ci. En effet, nous nous interrogeons sur la pertinence de cette expérimentation alors même que nous ne bénéficions pas encore de...
J'avais demandé de me voir confier le rapport pour avis. Si nous l'avions obtenu, l'avis n'aurait pas été le même ! Nous n'avons pas non plus obtenu le rapport au fond. Nous ne partageons pas le point de vue de Sophie Primas. La bonne solution ? C'est produire plus de logements sociaux ! On compte 2,5 à 3,5 millions de mal logés, 1,8 million de...
Il est révolutionnaire !
C'est un échec.
Nous sommes satisfaits du débat qui commence, du consensus sur certains points, et des pistes de réflexion qui se dessinent. Je partage certains propos de Mme Estrosi Sassone. Un observatoire ? Nous avons des outils au niveau du département et de l'intercommunalité, avec le programme local de l'habitat (PLH). La réponse à apporter n'est pas la...