Interventions de Michel Le Scouarnec

Les quinze îles du Ponant subissent un surcoût lié à leur insularité, notamment en matière de transport maritime, évalué à 38 %. Les écoles jouent un rôle fondamental dans les communes. Pouvez-vous défendre ces écoles rurales regroupant deux ou trois classes ? Une commune sans école manque d'âme. Nous nous battons pour les défendre. Je souha...

Cet amendement est important pour l’avenir de la flotte française, compte tenu de la mission stratégique qu’elle remplit en matière d’approvisionnement du pays et du haut niveau de compétence de ses marins. L’une des dispositions de la loi du 17 août 2015 prévoyait la constitution d’une flotte stratégique, ce que nous approuvons. Or, profitant...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je prends le relais de M. Mandelli, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ayant délégué au fond à la commission des affaires économiques les articles 13 à 18. L’amendement n° 57 vise à prévoir que le Gouvernement remet chaque année au P...

M. Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis. C’est le point de vue de la commission que je défends – que les choses soient claires entre nous…

Je m’efforcerai donc d’être le plus objectif possible. L’article L. 432–2 du code de l’environnement punit de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende le fait de déverser dans les cours d’eau « des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition ». Le présent amendement vise à san...

L’amendement n° 15 vise à instaurer dans le droit français le principe d’interdiction des captures et de la commercialisation des espèces menacées d’extinction. Si l’on ne peut qu’être d’accord avec ce principe, plusieurs arguments ne plaident pas en faveur de l’adoption de cet amendement. D’abord, l’évaluation de la ressource et la déterminat...

C’est le sujet qui a donné lieu aux plus longues discussions en commission des affaires économiques. Cet amendement vise à préciser la définition des élevages marins au sein du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit d’en exclure les mollusques et autres produits de cultures marines. L’objectif poursuivi consiste à définir une frontière ...

… mais je reste personnellement réservé quant à cet amendement et à la définition du rôle de chacun qu’il tend à établir.

Je ne comprends pas !

Nous aussi !

Favorable.

Favorable.

Cet amendement vise à revenir sur la disposition de la proposition de loi qui assouplit la définition de la société de pêche artisanale – SPA –, en permettant de faire entrer les apporteurs de capitaux minoritaires. Je partage la préoccupation de mes collègues Évelyne Didier et Jean-Pierre Bosino : il faut préserver le caractère artisanal des ...

Cependant, qui peut nier aujourd’hui qu’il est difficile, pour les pêcheurs, de trouver des financements afin d’acquérir un navire et du matériel de pêche ? Chaque année, au moment de la discussion du budget, les membres de la commission des affaires économiques et ceux qui lisent les documents constatent la très grande difficulté que rencontre...

Le texte de la proposition de loi maintient le contrôle des pêcheurs sur leur outil de travail, puisqu’ils doivent détenir 51 % du capital. Elle leur permet simplement de trouver des partenaires minoritaires, ce qui est susceptible de les aider à financer leur navire sans avoir recours à des emprunts bancaires pour le complément de financement ...

… au vu de son état et de son ancienneté. Cet assouplissement du statut de société de pêche artisanale est demandé avec force et depuis de nombreuses années par les organisations représentatives des pêcheurs. Par ailleurs, des garanties existent, dans la mesure où le nombre de navires pouvant être détenus par la société de pêche est limité – c...

Cet amendement vise à élargir encore la définition de la société de pêche artisanale, en passant de deux à cinq navires. Cette question s’était déjà posée à l’Assemblée nationale, et les députés étaient revenus à la limite de deux bateaux. En effet, si l’on ouvre de trop le statut de la société de pêche artisanale, des armements importants pou...

Or ce principe justifie le traitement fiscal plus favorable des sociétés de pêche artisanale. La limite de deux bateaux permet de considérer comme des sociétés de pêche artisanale des armements pratiquant la pêche « au bœuf » en partant à deux navires. La commission émet donc à l’unanimité un avis défavorable.

Profitons-en ! Cet amendement vise à rétablir le texte de la proposition de loi initiale de l’Assemblée nationale concernant l’étendue des pouvoirs des gardes jurés et prud’hommes pêcheurs assermentés. Les gardes jurés, recrutés par les comités des pêches ou les comités de la conchyliculture, interviennent en complément des agents publics en ...

Cet amendement vise à élargir la dénomination des comités de la conchyliculture en les appelant « comités de la conchyliculture et des cultures marines ». Une telle proposition n’est pas anodine : elle pourrait conduire à un élargissement des missions de ces comités. De toute évidence, cela serait cohérent avec l’amendement n° 18 rectifié qui ...