Interventions de Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé en première lecture, nous partageons les constats dressés par le rapporteur et les auteurs de cette proposition de loi, même si nous avons des divergences de fond sur les solutions proposées. Ces divergences sont réelles puisque nous pensons que ce tex...

Exactement !

Je veux juste préciser que MM. Philippe Maraval, directeur général du CNC, et Charles-Louis Ponchy Pommeret, juriste auprès du comité, ont été auditionnés par la commission des affaires économiques.

Madame la ministre, depuis le 29 février dernier, la fermeture du collège public Montaigne de Vannes est actée par un arrêté préfectoral. Comment se réjouir de la disparition d’un établissement scolaire public labellisé réseau d’éducation prioritaire, ou REP, et situé en plein cœur d’un quartier populaire ? Certes, ce collège a perdu de ses ef...

Madame la ministre, le collège Montaigne, dont vous confirmez aujourd’hui la fermeture, n’est pas un simple établissement. Il représente une population scolaire aux origines sociales et culturelles diverses, des élèves au profil particulier, relevant notamment des sections d’enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA, et des unité...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a délégué à la commission des affaires économiques l’examen des articles concernant les pêches maritimeset l’aquaculture. Ces activités sont en effet au cœur de l’économie bleu...

Cet amendement vise à résoudre le problème que j’avais soulevé lors de la discussion générale, à savoir la nécessité pour les marins pêcheurs d’avoir un casier judiciaire vierge. La difficulté résulte de la nouvelle rédaction de l’article L. 5521-4 du code des transports issue d’une loi de 2013, article qui dispose : « Nul ne peut exercer les ...

Dans le Morbihan, nous avons perdu de nombreux abattoirs. Heureusement, Belle-Île a gardé le sien, sinon l'élevage local aurait disparu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le manque de transparence de l’industrie agroalimentaire, animée par la recherche de la compétitivité maximale et le profit, ainsi que les différents scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années ont favorisé l’émergence des circuits courts dans le débat public et la...

Dans la chaîne des coûts de l’étable à la table, l’abattoir est un maillon intermédiaire indispensable. Ce maillon a la particularité d’avoir été de tout temps encadré par la puissance publique, dès le début du XIXe siècle. Les abattoirs municipaux sont ainsi nés à Paris par décret impérial du 9 février 1810. Aujourd’hui, les abattoirs ont acq...

Il existe certes des guides pratiques, mais ne serait-il pas opportun, dans un souci de simplification que partage le Gouvernement, si je ne m’abuse, de mettre en place une dérogation aux règles des marchés publics pour les petites communes ? À tout le moins, peut-être conviendrait-il de mieux informer l’ensemble des collectivités, des élus lo...

L'amendement n° 57 demande un rapport au Gouvernement sur les subventions accordées au secteur de la pêche. Cela n'est pas indispensable. Avis défavorable.

L'amendement n° 58 prévoit une sanction pénale pour les rejets des installations aquacoles. Créer de multiples régimes de sanctions pénales ajouterait à la confusion. La rédaction interdit tout rejet qui « porte atteinte » à la qualité du milieu aquatique. Une interprétation stricte conduirait à sanctionner toute installation aquacole produisan...

L'amendement n° 15 pose le principe d'interdiction des captures et de commercialisation des espèces menacées d'extinction. On ne peut qu'être d'accord avec ce principe, mais plusieurs arguments ne plaident pas en faveur de cet amendement. L'évaluation de la ressource et la détermination du droit de pêche sont déterminés au niveau européen, en v...

Les amendements identiques n°s 18 et 103 établiraient une frontière étanche entre les compétences du Comité national de la conchyliculture (CNC) et celles du Comité national des pêches maritimes et élevages marins (CNPMEM), alors qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur les compétences du CNC. La rédaction proposée pourrait, a contrario, obscurcir la mi...

Avis favorable à l'amendement n° 98 rectifié qui encourage la recherche dans l'aquaculture marine en mer et à terre.

Merci pour la clarté et la teneur de vos propos. Vous avez un peu opposé deux types d'agriculture alors qu'ils sont complémentaires. Nous pouvons développer à la fois une agriculture diversifiée, exportatrice et en circuits courts, biologique et paysanne. Pourquoi les opposer ? Les agriculteurs sont souvent en grande difficulté et s'inquiètent ...

L'amendement n° 111 veut développer l'aquaculture marine en mer et à terre. Avis favorable.

L'amendement n° 14 prévoit la détention de la totalité des parts d'une société de pêche artisanale par les patrons-pêcheurs, alors que nous nous étions accordés sur une participation fixée au minimum à 51 % pour favoriser la pêche. Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 86 permettant aux sociétés de pêche artisanale de détenir jusqu'à cinq navires : cela va trop loin, nous l'avions déjà refusé.