Interventions de Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourvu que ce nouveau débat sur la PAC n’engendre pas une maigre moisson pour tous les exploitants en souffrance, qui attendent avant tout des actes ! Personne ne se souvient avoir connu, au cours des cinquante dernières années, une situation aussi dégradée économiquement, social...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la notion de transition énergétique est au cœur des débats depuis quelques années, que ce soit dans les médias ou dans les différentes instances de décision nationales et européennes. C’est un vocable qui, dans le cadre des réflexions sur le développement durable et les én...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe Les Républicains se fonde sur l’idée qu’il y aurait trop de normes, notamment dans les domaines de l’urbanisme et du logement, et qu...

Oui, pour nous, une commune de 1 000 habitants est bien une commune rurale ! Quoi qu’il en soit, écoutez ce maire : « Il est nécessaire d’œuvrer pour la préservation des terres agricoles, la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, objectif des lois précitées. Mais l’impossibilité d’urbaniser dans les dents creuses des ...

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le présent texte.

J'appartiens au milieu rural, j'ai été maire d'une commune rurale. Il faut être très attentif aux difficultés que rencontrent ces communes. Je pense aux écoles, aux services publics en général. Souvent, il faut parcourir de grandes distances pour y accéder, et cela provoque une grande insatisfaction. La question des dents creuses dans les ham...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le logement est au cœur des préoccupations des salariés et d’un très grand nombre de nos concitoyens. Ce projet de loi, relatif aux modes de financement de l’effort de construction, aurait donc mérité davantage qu’une simple habilitation législative. Ce sujet...

Cet amendement reprend une proposition habituelle du groupe CRC. Ce n’est ni la première ni la dernière fois que nous la présentons ! En effet, avant de revoir, comme le prévoit ce projet de loi, les modes de collecte de cette part de salaire différé, nous souhaitons revenir sur son enveloppe globale. Si l’exposé des motifs du texte évoque la...

Madame la ministre, mes chers collègues, après vous avoir écoutés, je constate que nous sommes tous d’accord : il n’y a pas assez de moyens pour le logement, que ce soit pour l’ANRU ou pour l’ANAH. Il y a tellement à faire dans notre pays ! Que le taux soit ou non de 1 %, il faut trouver de l’argent. Est-ce à l’État de financer directement, ou ...

Comme nous l’avons précisé au cours de la discussion générale voilà déjà quelque temps, ce texte reprend les préoccupations du groupe CRC. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de défendre celles-ci à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture ou de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’al...

L’initiative de cet amendement revient à Mme Beaufils. Les départements comptent de grands syndicats mixtes qui jouent un rôle prépondérant en mutualisant d’importants moyens logistiques et des compétences propres afin d’accompagner et d’aider les collectivités à exercer tout ou partie de leurs compétences. Dotés de moyens mutualisés et perfo...

Je ne tire pas les mêmes conclusions que Marie-Noëlle Lienemann de cet excellent rapport. Le groupe Communiste républicain et citoyen n'est pas favorable à ce texte. Alors que l'on manque de moyens pour créer de nouveaux logements, qu'apporte-t-il pour y remédier ? La ministre, lors de son audition, a indiqué qu'il s'agissait de créer plus de l...

Ce que j'ai entendu renforce ma conviction : je voterai contre.

Je me réjouis que vous soyez à l'écoute des parlementaires... Si vous les écoutez, peut-être les choses changeront-elles enfin. Depuis le 1er janvier, je suis sollicité presque chaque semaine par les maires et les associations du Morbihan sur les « dents creuses » situées dans les hameaux, rendues inconstructibles par la loi Alur et l'applicat...

C'est vrai !

Qu’est-ce que la fouille automatique de données et de textes, le Text and Data M ining, ou TDM ? C’est une pratique qui vise à rechercher dans une masse de publications des éléments de corrélation pouvant permettre aux scientifiques de mieux comprendre les liens entre des phénomènes en apparence distincts. Elle a pour intérêt de mettre e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, encore une fois, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution. S’il est vrai qu’aujourd’hui l’Europe n’est plus en capacité de compenser avec justesse la volatilité des prix et des revenus, il est vrai également que le libéralis...

Le groupe CRC votera contre.

Dans la droite ligne de ce que nous avons défendu jusqu’à présent, nous avons déposé cet amendement visant à favoriser un dialogue constructif entre supporters et autorités administratives, préalablement à une décision d’interdiction de déplacement. Il est en effet consternant de voir ces interdictions se multiplier pour éviter de mobiliser pl...