Questions écrites de Michel Le Scouarnec

Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts pour 2016 à 2020

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts (ONF) pour 2016 à 2020. Signé le 7 mars 2016, ce contrat fixe les enjeux forestiers stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités, notamment en matiè...

Suppression du point vert sur les emballages

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la prévention et l'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées à réduire la production de dé...

Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, les dispositions de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui ouvre la possibilité de l'exercice des professeurs de sport auprès des patients atteints d'une affection de longue...

Désamiantage des bâtiments agricoles

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En effet, certaines bâtisses seraient encore couvertes et bardées de fibrociment contenant de l'amiante. Aujourd'hui ces bâtiments non repris, désaffectés, sont laissés à l'abandon par leurs anciens propriét...

Écoconception des produits d'emballage

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'écoconception des produits d'emballage. Ce sont cinq tonnes de déchets qui sont abandonnés tous les 10 km au bord de nos routes selon l'institut de l'économie circulaire. Des tonnages équivalents sont récoltés sur nos plages tout ...

Lycéens sans affectation après un échec aux épreuves du baccalauréat

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lycéens sans affectation dans un lycée pour la rentrée scolaire 2014. Alors que les cours ont repris dans les collèges et les lycées depuis maintenant un mois, plus de 11 000 élèves auraient été condamnés à rester chez eux pour le mois de septembre faute...

Généralisation des formalités administratives en ligne

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens qui n'ont pas accès à Internet pour effectuer leurs démarches administratives. La plupart des entreprises et administrations transmettent des informations par Internet, et de plus en plus exclusivement. Effectuer ses démarches ad...

Centre des finances publiques du Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la direction départementale des finances publiques du Morbihan. En effet, après la suppression de 32 postes en 2013, 24 postes en 2014 et autant en 2015, le comité technique local envisagerait la suppression de nouveaux postes pour l'année 2016. Ainsi, cette direction département...

Situation de la maison de la consommation et de l'environnement de Rennes

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation de la maison de la consommation et de l'environnement (MCE) de Bretagne. Basée à Rennes, cette structure est membre des centres techniques régionaux...

Inquiétude des professionnels de l'hôtellerie de plein air

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'inquiétude des professionnels du secteur de l'hôtellerie de plein air. L'hôtellerie de plein air (Hpa), terme utilisé par la profession pour définir l'activit...

Exposition à l'amiante pour certains poly-pensionnés de DCNS

M. Michel Le Scouarnec interroge M. le ministre de la défense sur la situation des poly-pensionnés de DCNS exposés à l'amiante au cours de leur parcours professionnel mais qui n'ont pas accès au dispositif de départ anticipé, en raison d'un défaut de coordination entre le régime général et les régimes spéciaux. Au mois d'octobre 2014, il était prévu que les services du ministère des affaires ...

Assouplissement des démarches administratives pour l'embauche des travailleurs handicapés

M. Michel Le Scouarnec appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère laborieux des démarches à effectuer dans le cadre d'une embauche d'un adulte handicapé. Il s'agit pour l'employé, d'une part, d'obtenir « une autorisation à travailler » auprès de la maison départementale de l'autonomie (MDA) et, d'autre part, de faire la demande « d'une prime à ...

Enseignement des langues régionales dans les collèges

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues régionales bretonnes dans les collèges à la prochaine rentrée scolaire. Une réforme du collège a été menée. Si elle affiche de grands objectifs pour faire reculer l'échec scolaire et favoriser la réussite de tous, il demeure quelqu...

Plan de prévention des risques technologiques

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les plans de prévention des risques technologiques et l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015. Un projet de loi n° 367 (Sénat, 2015-2016) a été présenté ratifiant cette ordonnance. Depuis la parution de la loi n° 2003-699 du 3...

Régime social des indépendants

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Issu de la fusion des régimes des commerçants, artisans, et professions libérales, le régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006. Sa mise en place devait permettre des économies, une simplification, et apporter un meilleur service à près de 7 mi...

Formation et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes handicapées. La loi n° 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a affirmé que doit être gar...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la revalorisation des pensions de retraite. 100 000 pétitions ont été remises en octobre 2015 au président de la République pour dénoncer le gel des pensions depuis 2013. Certes, il a été annoncé une revalorisation à hauteur de + 0,1 % à compter du 1er octobre 2015. Mais...

Diagnostic et soin de la maladie de Lyme

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes infectées par la borréliose de Lyme, à recevoir le diagnostic de la maladie et à se soigner. Force est de constater que la maladie de Lyme continue de souffrir de méconnaissance de la part de médecins généralistes ou spécialistes. En raison d'un ma...

Interdiction de l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la dangerosité de l'adjuvant aluminium contenu dans les vaccins. L'étude qu'elle avait commandée à l'été 2015 à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a été publiée. Ces résultats confirment ceux des études précédentes en leur apportant des précisio...

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif que celui-ci ne soit plus un obstacle à l'accès à l'emploi ou au maintien en poste. Dans le ...