Questions écrites de Michel Le Scouarnec

Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'inquiétude des professionnels spécialistes des produits de diététique pour sportifs. Le nombre de Français qui pratiquent un sport plusieurs heures par semaine et notamment de l'endurance, connaît une augmentation depuis quelques années. Selon le syndicat de la nutrition...

Situation des conseillers conjugaux et familiaux

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des conseillers conjugaux et familiaux. Ces professionnels formés pour accompagner les personnes en souffrance, qu'elles soient seules, en couple, par...

Fiscalité du pommeau

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification de la taxation du pommeau. En effet, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) envisagerait de traiter le pommeau comme un alcool taxé au taux plein et non plus comme un produit intermédiaire. Cette modificati...

Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). En contribuant à l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les ateliers et chantiers d'insertion constituent un maillon m...

Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l'insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement. En effet, selon une étude récente effectuée par l'association « Les îles du Ponant », regroupant quinze îles de la façade atlantique, les surcoûts insulaires ser...

Prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes. En effet, selon une récente enquête de la société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), 67 % des étudiants interrogés n'utiliseraient pas systématiquement de préser...

Fibrillation atriale

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fibrillation atriale. Derrière cette appellation barbare, se cache un mal sournois, mal connu et peu identifié par nos concitoyens. Ce terme médical désigne aujourd'hui un accident vasculaire cérébral, (un AVC sur cinq). Il peut toucher tous types de patients, sans qu...

Respect des droits de visite et d'hébergement

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de parents divorcés à faire respecter leur droit de visite ou d'hébergement. Aujourd'hui, en cas de séparation conflictuelle, il existe des lois qui reconnaissent et traduisent juridiquement la nécessité pour un enfant de continuer à bénéficier de l...

Prévention et dépistage du cancer du col de l'utérus

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention et le dépistage du cancer du col de l'utérus. En effet, 1 000 décès seraient malheureusement dus au cancer du col de l'utérus chaque année dans notre pays. Or, 90 % d'entre eux pourraient être évités par un meilleur dépistage des femmes âgées de vingt-cinq à soixante-cinq ans. Le...

Trésorerie du Palais à Belle-Île-en-Mer

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la trésorerie du Palais, située à Belle-Île-en-Mer dans le Morbihan. En effet, un transfert du recouvrement de l'impôt de la trésorerie du Palais vers le service des impôts des particuliers d'Auray est envisagé au 1er janvier 2016 selon l'arrêté ministériel du 14 novembre 2015. Les élus de ce te...

Exposition des enfants aux insecticides

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'exposition des enfants aux insecticides. Une étude menée par les chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche, Inserm, a démontré que personne n'échapperait aux insecticides. Les enfants, par nature plus vulnérables, seraient encore davantage touché...

Bisphénol S dans les produits de la vie courante

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de bisphénol S dans les produits de la vie courante. Selon une récente étude publiée dans la revue de l'Académie des Sciences américaine (PNAS), le bisphénol S serait aussi toxique que le bisphénol A. Pourtant, cette substance chimique a remplacé le bisphénol...

Avenir des cabines téléphoniques

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le plan de suppression des « cabines téléphoniques ». Dans son avis n° 2013-0519 du 16 avril 2013, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) suggère au Gouvernement d'abandonner l'obligation faite...

Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de parents divorcés, dont le droit de visite ou d'hébergement n'est pas respecté, à être considérés en tant que victimes par les gendarmes et à être accueillis et pris en charge en tant que telles. Le respect des décisions de justice accordant un d...

Rénovation énergétique des logements anciens

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rénovation énergétique des logements anciens. En effet, dans son rapport d'activité pour l'année 2013, le médiateur national de l'énergie alerte sur l'augmentation de la précarité énergétique pour près de 4 millions des ménages en France. La consommation d'énergie est dev...

Pratique du sport scolaire

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du sport scolaire. Le sport scolaire consiste en des activités sportives dispensées par les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de l'union nationale du sport scolaire (UNSS). Les disciplines ainsi enseignées peuvent ...

Prévention du suicide

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention du suicide. Vingt-sept personnes se donnent la mort chaque jour dans notre pays et sept cents tentent de le faire. Le suicide est ainsi la huitième cause de décès en France. Pourtant, les structures de prise en charge des personnes susceptibles de passer à l'acte manquent cruelle...

Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur l'accès des collectivités territoriales au dispositif de financement participatif. Actuellement, contrairement à l'État et à ses établissements publics, une collectivité territoriale n'a pas la possibilité de confie...

Présence d'amiante dans les logements et information des locataires

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'information des locataires de la présence d'amiante dans les logements sociaux. Comme l'indique le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, il do...

Enseignement du latin et du grec

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modifications envisagées dans l'enseignement des langues anciennes au collège à partir de la rentrée 2016. Actuellement proposés comme matière optionnelle dès la 5ème, le latin et le grec changeraient de statut pour intégrer les huit nouveaux « enseignem...