Photo de Michel Le Scouarnec

Questions de Michel Le ScouarnecLes derniers commentaires sur Michel Le Scouarnec en RSS


270 questions trouvées.

Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, abaisse de 3 500 à 1 00...

Lutte contre l'habitat indigne

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la lutte contre l'habitat indigne. L'adoption de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a offert plusieurs outils afin d'améliorer la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne. En Bretagne, 69 000 résidences pr...

Expulsions locatives

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les expulsions locatives et leurs conséquences sur les familles les plus fragilisées. Le droit au logement est un droit fondamental reconnu par les engagements internationaux de la France. Pourtant, plus de 100 000 expulsions locatives sont prononcées chaque année, et po...

Salariés souffrant de la sclérose en plaques

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques. Les effets de cette pathologie du système nerveux central méconnue du grand public sont douloureux. Touchant 2 000 nouvelles personnes chaque année, la sclérose en plaques atteint principalement des personnes jeunes à l'a...

Remboursements des soins dentaires

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les remboursements des soins dentaires. Les tarifs des soins dentaires font partie des tarifs les plus élevés à l'acte et des moins bien remboursés par la sécurité sociale. Face à ce constat, nombre de nos concitoyens renonceraient à des soins principalement pour des rai...

Obtention de fréquences par les radios indépendantes

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013. L'article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicatio...

Situation des maîtres d'œuvre en bâtiment

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des maîtres d'œuvre en bâtiment. En effet, les maîtres d'œuvre restent dans l'attente d'un statut qui leur permettrait de garantir leurs droits acquis depuis de nombreuses années dans le cadre d'une démarche rigoureuse au service des maîtres d'ouvrage. Au regard de nos voisins eur...

Liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan. En effet, la délégation de service public pour la desserte des îles de Groix, Belle-Île, Houat et Hoëdic arrive à son terme à la fin de ...

Situation des salariés dans les chambres d'agriculture

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des salariés des chambres d'agriculture et l'application du code du travail. En effet, le statut du personnel des chambres d'agriculture est établi par une commission nationale dite paritaire, en application de la loi n° 52-1311 du 10 ...

Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités. En effet, certains maires de communes insulaires rencontrent des difficultés à participer ou à se faire représenter aux différentes réunions de communautés de communes bien souvent réunis sur le continent. Pour ces élus, les déplacements sur le con...

Emprunts dits toxiques

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social. Les acteurs publics locaux assurent plus de 70 % de l'investissement public en France. À la fin juin 2011, l'encours de la dette des collectivités territoriales s'élevait à...

Reconnaissance des combattants de la Résistance bretonne

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance des actions menées par les anciens combattants volontaires de la Résistance bretonne. Composée des Francs-tireurs et partisans (FTP) et des Forces françaises de l'intérieur (FFI), cette Résistance bretonne a combattu pour la France Libre du...

Situation des réserves naturelles nationales

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales, RNN, sont des espaces réglementaires protégés par l'État en raison de l'intérêt national ou international de leur patrimoine biologique et géologique. Sur notre territoire, on dénombre 164 s...

Accès à l'emploi des jeunes

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès à l'emploi des jeunes. L'insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23 % des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8 % de cette tranche d'âge. Déjà fragile avant la crise, la situation des jeunes n'...

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants. En effet, le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des vi...

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

M. Michel Le Scouarnec rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 10363 posée le 13/02/2014 sous le titre : « Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Alors que l'examen du projet de la loi de finances rectificative pour 2014 va commencer, ...

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'application du dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Cette mesure devait s'appliquer, non seulement aux entreprises imposées d'apr...

Présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne. Alors qu'il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont considérés comme nocifs pou...

Création d'équipements sportifs en milieu rural

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création d'équipements sportifs en milieu rural. Créé en 2006, le centre national pour le développement du sport (CNDS) a pour ambition de servir une politique de développement des pratiques sportives et de lutte contre les inégalités territoriales. Le précédent...

Rémunération et carrière des professeurs des écoles

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de rémunération et de déroulé de carrière des professeurs des écoles. En effet, depuis 1990, les professeurs des écoles sont recrutés au même niveau de diplôme que les professeurs certifiés. Cette création du corps de professeurs répondait alors à l'exigence du recrutement et de la carrière ...