Questions de Michel Le Scouarnec

Avenir de la SNSM

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). En effet, cette association assure une mission de service public essentielle au large de nos côtes et repose sur l'engagement de bénév...

Situation des chantiers STX de Lorient

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation délicate de l'entreprise STX de Lorient, spécialisée dans la construction navale de navires de 20 à 120 mètres, soit civils pour le marché national, soit militaires à l'export. Depuis plusieurs années, les carnets de commandes se remplissent aléatoirement, impactant direc...

Signalétique en langue régionale dans les gares

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la signalisation en langues régionales dans les gares. Certains panneaux d'indications ou d'information présents en gare proposent une signalétique en plusieurs langues, allant du français à l'an...

Réforme des rythmes scolaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Accès aux lieux publics des personnes déficientes visuelles

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la question de l'accessibilité des personnes malvoyantes accompagnées d'un chien-guide dans les lieux publics. Selon l'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures...

Partage de la prestation d'accueil du jeune enfant

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les possibilités de partage des aides versées au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Cette aide est attribuée aux familles pour les accompagner dans l'emplo...

Exonération du péage de transit pour le secteur forestier

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation du secteur forestier dans le cadre du remplacement de l'écotaxe par le projet de « péages de transit ». Il lui rappelle que le Gouvernement s'est engagé le 19 décembre 2013 à accorder une exonération au transporteur de bois rond vis à ...

Lutte contre le gaspillage alimentaire

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'accroissement continu du gaspillage des denrées alimentaires et ses conséquences pour les associations caritatives. Depuis la crise de 2008, la hausse des prix, les difficultés de la vie et bien d'autres raisons mènent des familles, des jeunes, d...

Potentiel énergétique des moulins à eau

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le potentiel hydroélectrique des moulins. En effet, ce dernier serait estimé pour les moulins à eau bretons à 3 MW à court terme et 42 MW à moyen terme. Il est supérieur à celui des hydroliennes pour lesquelles les estimations tablent sur 10 MW à l'horizon 2020. Il est égalem...

Construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel, dans le département du Morbihan. Depuis près de 25 ans, ce projet est porté par un nombre important d'élu(e)s de ce territoire, en développement et en expansion démographique. En 20...

Prostitution des mineurs en France

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'indicateurs de repérage de la prostitution des mineurs en France. « Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d'assistance éducative » selon l'article 13 de la loi n° 2002-303 du 4 mars ...

Dispositif des retraites chapeaux

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le dispositif dit de retraite chapeau. Ces mécanismes de rémunération complémentaire profitent essentiellement à une minorité de cadres dirigeants et à des salariés qui sont pourtant déjà parmi les mieux payés. La récente actualité est remplie d'exemples illustrant cette pratique scand...

Industrie du tourisme

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des enfants dits pauvres

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des enfants dits pauvres. À l'occasion des 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, le nombre croissant d'enfants vivant dans des condi...

Abrogation de la circulaire dite « Alliot-Marie »

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt de l'abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010 par la garde des sceaux de l'époque. Cette circulaire demande aux parquets d'engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des actions de « boycott » des produits déclarés israéliens...

Accès au droit du travail des détenus

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des personnes incarcérées. Depuis la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, les détenus sont obligés d'exercer une activité afin d'augmenter leurs chances de réinsertion. Malheureusement, depuis l'avis du Conseil économique et social de 1987, qui avait qual...

Titularisation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et reconnaissance de leur travail

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la précarité d'emploi d'un grand nombre de jeunes conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP). En effet, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont été créés par le décret n° 99-276 du 3 avril 1999 et ont remplacé, en les fusionnant, les comités de probat...

Situation de l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé dans le Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé, dans le Morbihan. Cet établissement de santé traverse, actuellement, des difficultés financières importantes, puisqu'un déficit prévisionnel de 940 000 euros, pour l'exercice 2014, serait annonc...

Salariés souffrant du psoriasis

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les salariés souffrant du psoriasis. Cette maladie de peau est caractérisée par l'apparition de tâches rouges, de gerçures au niveau des ongles friables ou une irritation du cuir chevelu. Les effets de cette pathologie sont douloureux physiquement comme socialement. Sa c...

Situation des représentants des parents d'élèves

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des représentants de parents d'élèves. Un récent sondage démontrerait que pour plus de la moitié des 23 % des chefs d'établissements du second degré interrogés, les représentants des parents d'élèves ne seraient pas représentatifs de la populati...