Questions de Michel Le Scouarnec

Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et plus spécifiquement sur leur durée de travail auprès des enseignants. En effet, la durée de présence des ATSEM auprès des enseignants ne serait pas bien définie, laissant un c...

Droits rechargeables pour les demandeurs d'emploi

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application des droits rechargeables pour les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi. En effet, selon le rapport annuel du médiateur de Pôle emploi, les réclamations ont bondi depuis octobre 2014, déposées par des personnes lésées par les nouv...

Situation des centres d'information et d'orientation du Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des centres d'information et d'orientation (CIO) du Morbihan. On compte, actuellement, 22 CIO maillant le territoire des quatre départements bretons, dont cinq dans le Morbihan. Il s'agit d'un véritable service public de proximité, contribuant e...

Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. L'article 70 ter de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, modifié ...

Protocole ICCARRE

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole ICCARRE (Intermittents en Cycles Courts, les Anti Rétroviraux Restent Efficaces). Cet essai thérapeutique est mené à l'hôpital Raymond-Poincaré à Garches par le docteur Jacques Leibowitch, médecin clinicien et chercheur reconnu pour ses contributions à la co...

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Disparition du dispositif dit de « bourse au mérite »

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêt programmé du dispositif de « bourse au mérite ». Destinée aux élèves ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat, ainsi qu'aux élèves de licence souhaitant continuer leurs études, cette bourse d'une valeur de 1 800 € par an entend récompense...

Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État. En effet, ce décret a institué de nouvelles règles de classement après titularisatio...

Réseaux de l'insertion par l'activité économique

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social social sur la menace qui pèse actuellement sur les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les entreprises d'insertion, comme les ateliers et chantiers d'insertion, et les associations intermédiaires d'insertion sont fortement ancrées dans l...

Borréliose de Lyme

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d'information des professionnels de la santé et de la population autour des maladies vectorielles à tiques et plus précisément de la borréliose de Lyme, maladie infectieuse plus couramment nommée « maladie de Lyme ». Encore officiellement considérée comme une m...

Accompagnants des élèves en situation de handicap

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui remplacent désormais les assistants d'éducation-auxiliaires de vie scolaire (AED-AVS). Ce dispositif a été concrétisé par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 complété par deux ar...

Dépassements d'honoraires des médecins

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins. En effet, le montant total des dépassements d'honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d'euros. Pourtant, la signature du contrat d'accès aux soins (CAS) entre l'assurance maladie et les...

Frais et remboursement des soins optiques

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais de soins optiques et leurs remboursements. Tout d'abord, comme l'a révélé une récente enquête de l'association UFC-Que Choisir, il y aurait un manque de transparence dans les magasins. En premier lieu, la présentation parfois complexe des produits et tarifs inciterait le client à dem...

Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

M. Michel Le Scouarnec rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 2162 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les critères d'admissibilité des surfaces haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune (PAC) pour 2015. En effet, des modifications des aides seraient actuellement à l'étude visant à retirer les éléments précités de la surfac...

Diminution des crédits globalisés

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution drastique des crédits globalisés pour l'année scolaire 2014-2015, affectant principalement les collèges et les lycées. Ces crédits ministériels distribués par le biais des académies aux établissements d'enseignement public sont essentiels dans ...

Programmes scolaires 2014

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les programmes scolaires pour la rentrée 2014. Le conseil supérieur des programmes (CSP) vient de formuler ses recommandations pour l'ajustement des programmes de l'élémentaire à la rentrée prochaine. Il s'agissait d'un engagement du précédent ministre de l'é...

Pénurie des traitements relatifs à la syphilis

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie en extencilline, seul traitement relatif à la syphilis. Dans un contexte de ruptures fréquentes de médicaments, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) aurait constaté en effet, depuis la mi-septembre 2013, un défaut d'approvisionnement...

Tarifs funéraires et présentation d'un devis type

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. Une récente enquête menée par l'association UFC-Que choisir a révélé qu'il y aurait un manque cruel ...

Désarroi dans les chambres de commerce et d'industrie

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation dans les chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, le réseau des CCI de France a décidé de suspendre tous ses travaux avec le ...