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Les interventions de Michel Magras sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/12/2011 — Amendement N° II-170 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 46 bis (Irrecevable)
MM. Revet, Dubois, Beaumont, Bécot, Mmes Hummel, Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Humbert, Magras, Pierre, Merceron, ...
Amendement n° II-157, après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le produit de la cession ne peut-être utilisé que pour la construction de nouveaux logements qui permette à l’organisme de préserver en quantité son potentiel d’offre de logement social. » Exposé sommaire : Il est souhaitable de favoriser la cession de logements locat...
25/11/2011 — Amendement N° II-134 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
Mmes Garriaud-Maylam, Morin-Desailly, Farreyrol, MM. Magras, Fontaine, Laufoaulu, Frassa, Ferrand
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Presse Livre et industries culturelles Contribution à l?audiovisuel et à la diversité radiophonique 1 300 000 1 300 000 Action audiovisuelle extérieure 1 300...
22/11/2011 — Amendement N° I-214 au texte N° 20112012-106 - Article 16 ter (Adopté)
MM. Leleux, Magras, Ferrand, Mmes Kammermann, Morin-Desailly, Mélot
Amendement n° I-28 rectifié I. – Au 4° du I Après le mot : quinzième, insérer les mots : dix-septième à vingt et unième, II. – Au premier alinéa du II Remplacer les mots : un alinéa ainsi rédigé par les mots : deux alinéas ainsi rédigés III. – Compléter le II par un alinéa ainsi rédigé : Le produit de la taxe due par les distributeu...
