Loi de finances pour 2012

Pour prolonger notre débat, je veux évoquer le cas des petites îles qui gèrent à la fois un aéroport et un port. La taxe d’aéroport est acquittée par toutes les compagnies. Son produit est affecté au gestionnaire, même s’il faut attendre longtemps avant que celui-ci le perçoive, car il est d’abord géré en métropole – système que je conteste. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sommes donc réunis pour examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Celle-ci comporte trois programmes : « Conseil d’État et autres juridictions administratives », « Co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je reviendrai brièvement sur les points très précis que Jean-Paul Emorine, dont je tiens à saluer le travail minutieux, a développés. Comme vous l’avez rappelé, cher Jean-Paul Emorine, les dotations consacrées aux...

Il y a donc lieu, plutôt, de nous satisfaire des réductions budgétaires effectuées par l’institution. S’agissant du dispositif de sondages et d’enquêtes d’opinion, qui a fait couler beaucoup d’encre, là encore, la Cour des comptes a récemment déclaré que « cette procédure a été conduite de manière exemplaire ». En effet, comme s’y était engag...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’a souligné le rapporteur spécial, notre collègue Philippe Dominati, dont je tiens, au passage, à saluer le travail approfondi et de grande qualité, la maquette budgétaire de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » a connu de substantielles modi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sommes donc réunis pour examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Celle-ci comporte trois programmes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je reviendrai brièvement sur les points très précis que Jean-Paul Emorine, dont je tiens à saluer le travail minutieux, a développés. Comme vous l'avez rappelé, cher Jean-Paul Emorine, les dotations consacrées aux...

Il y a donc lieu, plutôt, de nous satisfaire des réductions budgétaires effectuées par l'institution. S'agissant du dispositif de sondages et d'enquêtes d'opinion, qui a fait couler beaucoup d'encre, là encore, la Cour des comptes a récemment déclaré que « cette procédure a été conduite de manière exemplaire ». En effet, comme s'y était engag...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a souligné le rapporteur spécial, notre collègue Philippe Dominati, dont je tiens, au passage, à saluer le travail approfondi et de grande qualité, la maquette budgétaire de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » a connu de substantielles modi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de m’exprimer au nom du groupe UMP sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012. À ce titre, madame la ministre, le groupe UMP a souhaité s’adresser à vous en tant que représentante de la permanence gouvernementale, et souligner la politique qui a été condui...

Mes deux questions concernent les îles. La première porte sur les taxes sur le transport aérien. Nos concitoyens, pour se rendre de Saint-Barthélemy, où j'habite, à Saint-Martin, paient 40 euros de taxe, soit autant que pour se rendre à Pointe-à-Pître, ou autant qu'un Guadeloupéen paie pour se rendre à Paris. Cette répartition nous paraît inéqu...

En tant que sénateur représentant Saint-Barthélemy, je rappelle que notre territoire n'attend pas grand-chose du budget de l'État, puisqu'il a choisi la voie de l'autonomie. Dans la situation de crise que notre pays traverse, qui nous oblige à réduire le déficit budgétaire, je suis intéressé par la recherche de la qualité : à crédits constants,...

C'est la collectivité qui gère la sécurité, la sûreté et l'aviation civile. Cette taxe devrait donc être compensée. Cependant, au titre de la solidarité nationale, j'accepte ce surcoût.