Loi de finances pour 2010

Je souscris aux propos de M. le président de la commission des finances et je souhaite le conforter dans son analyse. Comme vous le savez, il m’arrive souvent, lors de mes interventions, de me trouver en contradiction avec les autres sénateurs d’outre-mer. En l’occurrence, à Saint-Barthélemy, nous avons justement demandé à pouvoir délibérer – ...

Selon les chiffres qui nous ont été communiqués par le service circulation de la collectivité, ce sont plus de 1 500 véhicules qui ont été défiscalisés en 2009 ! Et les sociétés qui organisent tout cela – elles sont d’ailleurs domiciliées non pas à Saint-Barthélemy, mais en métropole et dans d’autres départements ou collectivités d’outre-mer – ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au-delà d’une appréciation des crédits de la mission « Outre-mer », que vous nous présentez aujourd’hui, cette discussion budgétaire m’offre également l’occasion de vous exposer les problématiques propres à Saint-Barthélemy, même si elles ne sont pas toutes d’ordre budgétaire. D’abord,...

L’alinéa que je vous propose d’insérer à l’article 5 tend à prendre en considération la situation particulière des agents économiques s’engageant volontairement dans un processus de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’un mécanisme de projet domestique CO2 prévu aux articles 6 à 12 du protocole de Kyoto. La mise ...

Avec l’application des directives européennes, l’imposition de l’essence a augmenté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ce qui nous a mis en difficulté considérable par rapport à la partie hollandaise de Saint-Martin, qui a le statut de pays et territoire d’outre-mer : le prix du litre d’essence était à l’époque de 0, 86 euro à Saint-Martin e...