Égalité réelle outre-mer

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions adoptées en commission mixte paritaire sur un texte qui nous a finalement rassemblés autour d’objectifs unanimement partagés : l’égal développement de nos outre-mer par rapport à l’Hexagone, mais aussi le fait de progresser dans l’absolu, e...

L’unanimité qui s’est exprimée en commission mixte paritaire est la preuve de l’esprit constructif qui a pris le dessus dans nos travaux. Madame la ministre, j’espère que vous garderez ainsi un souvenir très positif de votre dialogue avec le Sénat. Je vous remercie très sincèrement de la disponibilité dont vous avez fait preuve tout au long de ...

D’abord, je confirme l’importance de l’engagement de Thani Mohamed Soilihi au sein de la délégation sénatoriale à l’outre-mer depuis sa création. Dans son rapport, la délégation est allée beaucoup plus loin que le Gouvernement. Nous estimons, en effet, que les terrains qui appartiennent à l’État, à savoir la ZPG, devraient être restitués gratui...

Cet amendement vise à adapter à la situation de Saint-Barthélemy les dispositions du code général des collectivités territoriales applicables aux services d’incendie et de secours, les SDIS. Alors que la commune de Saint-Barthélemy est, depuis 2007, une collectivité d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution, elle est restée ratta...

Cet amendement vise à supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion au départ de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à l’instar des autres collectivités d’outre-mer. Comme vous le savez, c’est seulement en 2007 que ces deux territoires sont devenus des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution. Ainsi, en tant que comm...

Mon cher collègue, les commissions se montrent souvent assez sévères au sujet des demandes de rapports ; néanmoins, votre démarche appelle la sympathie des élus locaux, qui se préoccupent des retombées financières qu’entraîne la présence d’activités économiques sur leur territoire. Cet amendement a pour objet le cas très particulier de la Guya...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a une semaine à peine, la presse et les réseaux sociaux nous annonçaient que la majorité sénatoriale avait déjà cassé ce texte… Une fois de plus, le Sénat a démontré sa capacité à travailler avec méthode, sérieux et rigueur, dans le seul objectif de construire une loi aussi j...

Si j’osais, je ferais remarquer que tout a déjà été dit sur le sujet ! Je tiens à rappeler à mon collègue Maurice Antiste que, lorsqu’il était intervenu à ce titre lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’avais soutenu sa démarche. De manière assez surprenante, certains continuent à croire que les taxes relat...

À défaut d’être éligibles aux fonds de l’ANRU, en raison du cadre juridique régissant les activités de l’agence, certaines collectivités du Pacifique peuvent cependant bénéficier de son expertise et de son appui. Des projets ont ainsi déjà été développés en 2013 à Nouméa, et certains sont prévus dans l’agglomération de Papeete. Cet amendement ...

Au cours des débats de la récente loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, la commission des affaires économiques a approuvé la création d’un nouveau droit d’accès aux infrastructures passives du réseau de téléphone mobile en zone de montagne. Une telle mutualisation est un moyen d’accélérer le déploi...

Cet amendement vise à combler un vide législatif. À l’heure actuelle, il n’y a en Guyane aucune législation sur la chasse et on peut acheter une arme sur simple présentation d’une carte d’identité. On comprend donc parfaitement la nécessité de mettre en place une réglementation, mais encore faut-il associer à son élaboration les collectivités ...

M. Robert Laufoaulu est le premier signataire de cet amendement. Le choc culturel est souvent grand pour les fonctionnaires d’État mutés dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Plusieurs mois leur sont souvent nécessaires pour comprendre leur nouvel environnement, certains n’y parvenant d’ailleurs pas. Une p...

On peut considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il aura permis d’exposer devant la représentation nationale un problème qui se pose davantage chez M. Laufoaulu que dans d’autres collectivités d’outre-mer. Le message a, me semble-t-il, été entendu. Je comprends les arguments avancés tant par le rapporteur que par la ministre. Dans ces ...

Dans l’université française et dans la réflexion politique et institutionnelle, l’outre-mer reste encore sous-analysé et insuffisamment étudié dans une perspective dynamique et de développement. Or, l’outre-mer constitue une ouverture de la France sur le monde, une « France-monde » qui mérite une réflexion approfondie susceptible d’attirer les...

Il convient d’explorer cette voie d’enseignement pour répondre au besoin de formation et d’encadrement dans ces collectivités tout en constituant de surcroît une forme de continuité territoriale. Pour rendre effective la création de cette chaire, l’implication de l’État et des collectivités d’outre-mer me semble fondamentale. Ces dernières en ...

Moi aussi, madame Assassi, j’ai toujours dit dans cet hémicycle que j’avais beaucoup de mal à comprendre que nous puissions, nous Ultramarins, légiférer pour la République et demander au Gouvernement de légiférer par ordonnance quand il s’agissait de nous. Reste que, dans ce cas précis, un exemple récent montre que la procédure des ordonnances...

L’amendement n° 105 vise à intégrer systématiquement les entreprises de transport maritime dans la négociation des accords annuels de modération des prix. Notre commission propose quant à elle de prendre en compte la réalité concrète : la plupart du temps, les transporteurs ne connaissent pas avec précision ce que renferment les conteneurs. Pa...

Il s’agit d’un sujet délicat à traiter, puisqu’il concerne les denrées alimentaires à très bas prix. Les auteurs de l’amendement vont très loin en proposant d’introduire dans le texte un dispositif de régulation des volumes de marchandises importées. L’amendement est en cela contraire au texte proposé par le Gouvernement et adopté par les dép...

J’apprécie la décision de retirer son amendement prise par M. Fontaine. Je voudrais cependant clarifier quelques éléments. Tout d’abord, je tiens à préciser que le texte de la commission autorise l’organisation de négociations par le préfet. Ce qu’il rejette, c’est la systématisation de ces négociations. Dès lors que le préfet est alerté d’un...

Cet amendement, qui vise à prévoir une renégociation périodique de l’accord, comme le voulait le texte initial, est largement satisfait par la rédaction retenue par la commission. En effet, nous avons fait en sorte que le préfet puisse être sollicité à tout moment pour engager des négociations. J’entends votre argument, madame Hoarau : en outr...