Interventions de Michel Magras

Nous sommes heureux de vous accueillir et vous remercions d'avoir répondu favorablement à notre invitation.

Je vous remercie pour votre exposé et donne la parole à mes collègues.

Lorsque nous vous écoutons, nous avons l'impression que la France s'est impliquée de manière concrète et précise dans la mise en place de ces accords. Mais lorsque nous écoutons les professionnels, ils estiment que leur avenir est en danger et lancent un cri d'alarme. Le comité d'association que vous avez évoqué a-t-il une représentation concr...

Le texte prévoit que la Commission assure le suivi et chaque État peut la solliciter au niveau national mais il n'y a pas de suivi plus régional. Notre délégation à l'outre-mer souhaite savoir si les régions ultrapériphériques font l'objet d'un suivi spécifique ?

Le suivi est une problématique complexe à mettre en place et sensible. Au cours de ces auditions, nous prenons conscience qu'il n'y a pas au Trésor de service missionné pour ce suivi, que la direction générale des outre-mer devrait pouvoir se pencher sur cette question mais qu'un effort de structuration serait indispensable pour que cela soit e...

Quand l'Union européenne signe un accord, celui-ci ouvre le marché européen dans son ensemble. Notre problématique est davantage ciblée sur nos économies ultramarines.

Les pays auxquels nous ouvrons le marché européen s'engagent théoriquement à aller vers le respect des nombreuses normes européennes. Mais nous n'avons pas de certitudes à ce sujet et ils n'auront pas de compte à rendre.

Il me reste à vous remercier pour les informations précieuses que vous avez bien voulu nous apporter. Elles nous ont permis d'apprécier l'implication de la France dans ces négociations. Il nous reste à espérer que cet accord gagnant pour la France ne fera pas trop souffrir nos économies ultramarines et qu'elles pourront trouver leur place dans ...

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Nous terminons avec vous un cycle d'auditions sur l'impact des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays d'Amérique centrale sur les collectivités ultramarines françaises et, en particulier, sur la Guadeloupe et la Martinique. Nous avons déjà entendu des professionnels inquiets, la direct...

De vos propos, je retiens surtout que nous ne sommes pas en mesure d'établir que les accords commerciaux ont eu, ou auront, un impact négatif sur l'évolution du marché de la banane. C'est une question à la fois sensible et centrale pour nos travaux. Les productions de la Martinique et de la Guadeloupe connaissent sans doute un problème de prix ...

La bonne stratégie est-elle de ramener la banane antillaise à un prix concurrentiel ou de nous positionner sur le segment de la banane haut de gamme ? Je prends l'exemple du melon. Lorsque je veux soigner mes papilles, je me tourne vers le melon de Guadeloupe. Les connaisseurs savent choisir et sont prêts à payer pour la qualité.

Pensez-vous que les accords en cours de ratification ont amplifié ce phénomène ?

Vos travaux montrent que l'information sur l'évolution des marchés est disponible mais qu'elle n'est pas convenablement exploitée. La direction générale du Trésor nous a affirmé qu'elle entretenait des liens étroits et des contacts réguliers avec le syndicat professionnel du sucre. Il serait bon qu'elle se saisisse également des enjeux du march...

Cette remontée d'informations est-elle compartimentée ou vous coordonnez-vous entre services de l'État ?

Notre matinée d'auditions m'amène à conclure que l'avenir est dans les mains des élus et des producteurs locaux. Aidons-nous et l'Europe nous aidera... peut-être !

Et la SNCF ?

Cet amendement, inspiré par les élus départementaux, vise à rétablir l’exonération de TVA du transport scolaire, comme le prévoit la directive communautaire 2006/112/CE du 28 novembre 2006, qui permet aux États membres d’exonérer certaines activités d’intérêt général mises en place par une collectivité, telles que les opérations liées à l’éduca...

La dotation globale de compensation, ou DGC, instaure une relation budgétaire particulière entre l’État et la collectivité de Saint-Barthélemy. Dans ce cadre, la collectivité ne perçoit aucune dotation pérenne de l’État, auquel elle doit reverser chaque année 5, 6 millions d’euros. Ce montant a été arrêté en 2008 par la commission consultative...

J’ai bien entendu bien les arguments développés par le rapporteur général et par le secrétaire d’État. Il avait semblé aux cosignataires de cet amendement que les cas du transport scolaire et du transport des enfants handicapés pouvaient être considérés comme à part, d’autant qu’il s’agit de se mettre en conformité avec une directive européenn...

Je remercie M. Gattolin d’avoir déposé cet amendement : j’y vois une manière de souligner la difficulté que représente cette DGC pour la collectivité de Saint-Barthélemy. Toutefois, la suppression de l’article 12 ne me semble pas opportune, car elle ne serait pas conforme à l’article L.O. 6271-5 du code général des collectivités territoriales,...