Interventions de Michel Magras

Le dépôt de marque à l'international coûte une fortune.

Je pense que la politique touristique s'écrit et se choisit. Des offres haut de gamme devraient être introduites dans chacun des segments d'activité du secteur touristique. À Saint-Barthélemy, il n'y a pas que des touristes qui disposent de hauts revenus. Il y a du haut de gamme, mais il y a un quota précis de chambres pour chaque catégorie. Ai...

Quelle sera votre implication dans les outre-mer ? Le très haut débit est une nécessité absolue dans les îles, tous secteurs confondus ; elles sont d'ailleurs câblées, mais aux Antilles, nous dépendons du Global Caribbean Network (GCN) qui passe par Trinidad et Porto Rico, après quoi nous rejoignons un système international que nous maitrisons ...

Quelle sera votre implication dans les outre-mer ? Le très haut débit est une nécessité absolue dans les îles, tous secteurs confondus ; elles sont d'ailleurs câblées, mais aux Antilles, nous dépendons du Global Caribbean Network (GCN) qui passe par Trinidad et Porto Rico, après quoi nous rejoignons un système international que nous maitrisons ...

Après des années de dysfonctionnements, sur fond de grave malaise identitaire, une ultime secousse, à la rentrée 2013, a provoqué la fracture de l'édifice universitaire tripolaire des Antilles et de la Guyane, mettant fin à une union de trente ans. La scission du pôle guyanais fut consommée en deux mois à peine, dans un contexte où les perspect...

Après des années de dysfonctionnements, sur fond de grave malaise identitaire, une ultime secousse, à la rentrée 2013, a provoqué la fracture de l'édifice universitaire tripolaire des Antilles et de la Guyane, mettant fin à une union de trente ans. La scission du pôle guyanais fut consommée en deux mois à peine, dans un contexte où les perspect...

Conformément à la volonté exprimée unanimement par les représentants des collectivités territoriales des trois régions et très largement majoritaire au sein des communautés universitaires concernées, il est impératif d'organiser un système de coopération étroite entre l'UA et l'Université de la Guyane (UG) afin de systématiser les collaboration...

Conformément à la volonté exprimée unanimement par les représentants des collectivités territoriales des trois régions et très largement majoritaire au sein des communautés universitaires concernées, il est impératif d'organiser un système de coopération étroite entre l'UA et l'Université de la Guyane (UG) afin de systématiser les collaboration...

La décision de séparation de la Guyane a été actée avant que notre mission commence ses travaux. Mais le choix d'évolution de la Guyane vers une université unique était déjà programmé pour 2020, butoir ramené à 2018 lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les événements de la rentrée universitaire en Guyane ont précipit...

La décision de séparation de la Guyane a été actée avant que notre mission commence ses travaux. Mais le choix d'évolution de la Guyane vers une université unique était déjà programmé pour 2020, butoir ramené à 2018 lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les événements de la rentrée universitaire en Guyane ont précipit...

La distance physique entre la Guyane et les Antilles est telle qu'il ne peut y avoir de continuité territoriale : la Guyane appartient à un continent, la Guadeloupe et la Martinique sont des îles. La loi Fioraso qui prévoit la faculté d'un regroupement confédéral par association impose un établissement chef de file : cette formule n'est pas env...

La distance physique entre la Guyane et les Antilles est telle qu'il ne peut y avoir de continuité territoriale : la Guyane appartient à un continent, la Guadeloupe et la Martinique sont des îles. La loi Fioraso qui prévoit la faculté d'un regroupement confédéral par association impose un établissement chef de file : cette formule n'est pas env...

En ma qualité de sénateur de l’outre-mer, permettez-moi, madame la ministre, de vous féliciter pour votre nomination aux fonctions de ministre des outre-mer. La tâche, qui sera difficile, sera tout aussi exaltante ! Le présent amendement a pour objet de clarifier le champ d'application du code forestier à Saint-Barthélemy. En effet, l'article ...

En l’absence de forêt à Saint-Barthélemy, l’élaboration d’un programme territorial de la forêt et la constitution d’une commission territoriale de la forêt y sont sans objet. Cet amendement de simplification, qui est un peu la conséquence du précédent, vise à supprimer les dispositions inutiles.

Sans faire le procès du régime de l'auto-entrepreneur, je voudrais faire quelques observations. Nous avons fait réaliser, à Saint-Barthélémy, un audit exhaustif sur la situation sociale, charges et prestations. Le bilan a fait apparaître la difficulté qu'il y avait à recouvrir les charges dans le secteur particulier des auto-entrepreneurs. De p...

J'espère moi aussi que ce rapport ne restera pas lettre morte. Je rejoins Charles Revet sur la question des ordonnances ; je ne cesse d'être choqué de voir les dispositions applicables à l'outre-mer des différentes lois être renvoyées à des ordonnances. Si la France dispose d'un immense potentiel au titre des ZEE, c'est à l'outre-mer qu'elle le...

À Saint-Barthélemy, il n'y a ni agriculture, ni forêt. La loi organique de 2007 nous a transféré la compétence sur l'urbanisme et l'environnement, y compris la protection des espaces boisés. Les comptes rendus des débats de la commission indiquent qu'il s'agissait de permettre à la collectivité de lutter contre les défrichements. Or l'ordonnanc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le décret du 15 avril 2013 qui ramène de seize à six mois de traitement indiciaire l’indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires et magistrats en poste à Saint-Barthélemy suscite l’inquiétude du corps enseignant. Cette diminution importante aurait pu être lue à l’aune des ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la qualité de votre réponse. Je souscris bien entendu à la volonté de réforme globale de cette indemnité par le Gouvernement. Vous me permettrez de craindre cependant que l’incompréhension ne persiste encore pendant un certain temps chez les personnels concernés. Toutefois, je suis satisfait que le Gouv...

M’exprimer sur la défiscalisation en outre-mer ne consiste pas à souhaiter pour ailleurs des mesures auxquelles je m’oppose à Saint-Barthélemy. C’est parce que je connais la situation des départements d’outre-mer que je peux davantage exprimer une solidarité. C’est en cela que je soutiendrai par mon propos la démarche de mes collègues. La défi...