Interventions de Michel MASSET

En revanche, au Sénat, la tournure de nos débats avait fait pencher une majorité des membres de notre groupe du côté d’un vote contre, les autres s’abstenant. Nous étions unanimement opposés à la suppression de l’AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, c’est tant mieux :…

En revanche, au Sénat, la tournure de nos débats avait fait pencher une majorité des membres de notre groupe du côté d’un vote contre, les autres s’abstenant. Nous étions unanimement opposés à la suppression de l’AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, c’est tant mieux :…

… il s’agissait pour nous d’une ligne infranchissable. Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l’avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfa...

… il s’agissait pour nous d’une ligne infranchissable. Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l’avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfa...

Lors du scrutin public n° 102, sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, mon collègue Philippe Grosvalet souhaitait voter contre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l'unanimité sur les travées de notre hémicycle. Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu'à la mission d...

Lors du scrutin public n° 102, sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, mon collègue Philippe Grosvalet souhaitait voter contre.

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 102 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, mon collègue Philippe Grosvalet souhaitait voter contre.

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 102 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, mon collègue Philippe Grosvalet souhaitait voter contre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l'unanimité sur les travées de notre hémicycle. Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu'à la mission d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l’unanimité sur les travées de notre hémicycle. Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu’à la mission d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l’unanimité sur les travées de notre hémicycle. Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu’à la mission d’information sur l’ave...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l’unanimité sur les travées de notre hémicycle. Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu’à la mission d’information sur l’ave...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, même si je n’étais pas encore sénateur à l’époque, je me souviens néanmoins de ce qu’il se disait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Les qualificatifs utilisés pour ce budget ne manquaient pas : « exceptionnel », « historique », comprenant des moyens...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, même si je n’étais pas encore sénateur à l’époque, je me souviens néanmoins de ce qu’il se disait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Les qualificatifs utilisés pour ce budget ne manquaient pas : « exceptionnel », « historique », comprenant des moyens...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, même si je n'étais pas encore sénateur à l'époque, je me souviens néanmoins de ce qu'il se disait lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Les qualificatifs utilisés pour ce budget ne manquaient pas : « exceptionnel », « historique », comprenant des moyens...

M. Michel Masset. Monsieur le président, j’ai bien entendu votre appel et je vous réponds : défendu !

M. Michel Masset . Monsieur le président, j'ai bien entendu votre appel et je vous réponds : défendu !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà donc un budget que nous examinons entre deux autres textes qui ont trait au même sujet : d'une part, le projet de loi Immigration, qui aura fait parler du Sénat à différents titres, et, d'autre part, une proposition de loi constitutionnelle qui devrait, elle aussi, f...

… très partagé sur les crédits de cette mission.