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Rapports de Michel Mercier

27 rapports signés

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13/11/2007 — Rapport d'information N° 82 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - Le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/10/2007 — Rapport N° 59 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/02/2007 — Rapport d'information N° 206 (2006-2007) au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion aux départements - Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses

Rapporteur pour l'Observatoire de la décentralisation

23/11/2006 — Annexe N° 23 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Annexe N° 23 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/05/2005 — Rapport d'information N° 316 (2004-2005) au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion - Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité

Rapporteur pour l'Observatoire de la décentralisation

25/11/2004 — Annexe N° 23 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Décentralisation

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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