Engagement national pour le logement

Sur ce sujet quelque peu délicat, il convient que nous soyons totalement éclairés avant de nous prononcer. L'amendement de la commission présente un certain nombre d'avantages et permet, notamment, de régler le problème des 20 %. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué pourquoi vous n'étiez pas favorable à cet amendement : vous avez enga...

Le surloyer se justifie en théorie, me semble-t-il, mais il est extrêmement dangereux à utiliser. Tout d'abord, en m'appuyant sur mon expérience de président d'un office HLM qui compte 43 000 logements et qui est l'un des plus importants de notre pays par le nombre de ses habitations, je souhaite souligner que plus de 60 % des ménages se situe...

Sur le fond, nous pouvons partager le point de vue exprimé par les auteurs de l'amendement. Toutefois, en tant que législateurs, nous intervenons dans un cadre précis, qui est celui de la Constitution ! Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions. Elles peuvent nous plaire ou non, là n'est pas la question ! Si elles ne nous plaisent pas,...

M. Michel Mercier. Je souhaite répondre à l'attaque sournoise dont nous avons été victimes de la part de M. Desessard !

Si nous sommes, comme vous tous, sensibles aux questions environnementales, si nous souhaitons améliorer la protection de l'environnement dans notre pays, nous voulons tout de même le faire de façon sérieuse. Or, sans revenir sur le fond de l'amendement qui vient d'être adopté, je le dis très honnêtement, la méthode retenue est tout sauf série...

L'affaire qui nous occupe est un peu plus compliquée que sa présentation ne le laisserait croire, puisque nous sommes en présence de deux textes et de deux obligations de nature complètement différente. En effet, nous avons, d'une part, la nécessité d'augmenter la construction de logements sociaux et de répartir ces derniers entre toutes les c...

...ce qui représente un vrai danger, même si je reconnais, par ailleurs, qu'il convient également de favoriser l'accueil des nomades. Pour toutes ces raisons, il m'est très difficile de prendre telle ou telle position en cet instant. C'est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

M. Michel Mercier. Cher collègue, le fait que je ne vote pas cet amendement n'a sans doute aucune importance, mais je tiens tout de même à vous rappeler qu'il vous arrive parfois de voter pour dans un premier temps, quitte à voter contre plus tard. Alors, bonne chance pour la suite, monsieur Vasselle !

Dans un souci de clarté, je voudrais simplement apporter une précision, monsieur le rapporteur. Nous parlons de deux types de logements différents. Pour ma part, je suis tout à fait d'accord pour intégrer dans les quotas de logements sociaux définis par l'article 55 de la loi SRU les logements sociaux existants que l'on vend à leurs occupants...

Un tel dispositif ne me pose aucun problème. En revanche, il y a une deuxième catégorie. Dans le dernier alinéa de l'article 5 bis B tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, les logements neufs acquis au moyen d'une aide à l'accession à la propriété, notamment le prêt à taux zéro, sont, eux aussi, inclus dans le quota des 20 % ...

Monsieur le rapporteur, chacun peut avoir un avis, mais il faut l'exprimer clairement, pour que tout le monde puisse comprendre.

Pour ma part, je ne m'opposerai jamais à ce qu'un logement ancien construit dans les années soixante-dix avec le financement du logement social et que l'on vend aujourd'hui soit considéré comme un logement social. De ce point de vue, cet alinéa de l'article 5 bis B me convient parfaitement. Mais l'alinéa dont nous demandons la suppressi...

Cet amendement est important parce qu'il nous permet de bien montrer ce que nous voulons vraiment. Je souhaite en préalable affirmer clairement que nous sommes tout à fait favorables à l'accession sociale à la propriété. C'est même un parcours fréquemment suivi par nos concitoyens : d'abord locataires dans le secteur social, ils souhaitent ens...

Le Gouvernement ne peut pas à la fois mener une politique de construction de logements locatifs sociaux et ne pas dire où il va les installer !

Je suis sûr, madame la ministre, que, dans un souci de mixité sociale, vous préféreriez, comme le disait tout à l'heure M. Pierre André, les construire dans les communes où il y a moins de logements sociaux. À travers notre amendement n° 502 rectifié, nous reconnaissons donc que le Gouvernement fait un effort considérable en faveur de la const...

Chacun essaie de faire ce qu'il peut dans un dossier qui n'est pas facile ! Je voudrais simplement dire pourquoi je considère aujourd'hui que l'amendement Ollier n'est pas bon, même si l'on pourrait tout à fait accepter l'idée qu'il faille prévoir plus d'accession sociale à la propriété. Il n'y a aucun problème de ce côté-là ; ce n'est simplem...

... qui ne peuvent pas payer leur loyer, qui ne peuvent pas se loger pour nombre de raisons, ne serait-ce que parce que le prix du logement non social augmente de plus en plus. Aujourd'hui, l'un des problèmes du logement social est le non-renouvellement des locataires du parc existant.

Bien sûr qu'il n'y a pas de terrains pour le faire, et qu'il faudra dégager des moyens fonciers. Si nous ne construisons plus de logements sociaux nouveaux, nous aurons un grave problème social ! Or, des problèmes sociaux, nous en avons suffisamment en ce moment. Essayons de ne pas en créer de supplémentaires ! Si nous sommes tous d'accord pou...

Or un ghetto de riches n'est pas plus gai qu'un ghetto de pauvres ! On ne peut pas vivre rien qu'entre riches ou rien qu'entre pauvres ! Notre idéal, c'est quand même de vivre ensemble, riches ou pauvres, ...

...et d'essayer que les choses aillent un peu mieux après. C'est quand même le but de toute action politique ! Personnellement, je ne suis pas un fanatique des quotas. Ce n'est sûrement pas ce qu'il y a de plus malin, mais c'est la seule chose à utiliser quand on n'y arrive pas autrement.