Loi de finances pour 2008

On sait aussi que l'on ne pourra pas reproduire l'année prochaine ce que nous allons peut-être faire cette année. Lorsque les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales n'augmentent globalement qu'au rythme de l'inflation, l'État ne doit-il pas verser à toutes les collectivités des dotations dont le montant est au moins réév...

Mme la ministre de l'intérieur nous a rappelé que la DGF allait augmenter d'un peu plus de 2 %. C'est globalement vrai, sur le plan statistique, mais c'est inexact au niveau de la réalité vécue quotidiennement par toutes les collectivités. Les collectivités qui verront diminuer le montant de leur DCTP et de leur dotation au titre de la compens...

Il faut donc créer un lieu dans lequel les collectivités locales et l'État puissent communiquer, et permettre que s'établissent, entre ces deux niveaux, les relations financières les plus claires et les plus simples possibles. On peut comprendre que l'État ne soit pas en mesure de verser davantage que le montant de l'inflation. C'est acceptabl...

Je souhaite tout d'abord saluer le travail complexe et minutieux accompli par la commission des finances, notamment son président et son rapporteur général : chacun mesure l'ingéniosité qu'ils ont dû déployer pour parvenir à cette somme de 113 millions d'euros, qui n'est pas négligeable. Si nous la comparons à la totalité des dotations que l'Ét...

L'article 11 quater a été ajouté par nos collègues de l'Assemblée nationale. Il vise à étendre l'application du taux réduit de TVA aux opérations de déneigement des communes, afin d'aider ces dernières à assumer des frais extrêmement importants. Les communes peuvent en effet avoir intérêt à opter pour des prestations d'intervenants exté...

À mon sens, la distinction opérée entre communes et départements, plus précisément entre voirie communale et voirie départementale, n'est pas appropriée. Je le rappelle, le déneigement relève de la police et constitue un service de nettoiement de la voirie. Aussi, à l'intérieur du périmètre communal, ce qui est pris en compte, c'est non pas la...

... en faisant procéder à des opérations de déneigement et de nettoiement de la voirie, que celle-ci soit d'État, départementale ou communale. Il y a donc, avec l'article introduit par l'Assemblée nationale, des tronçons de voirie départementale qui sont d'ores et déjà concernés.

Ce texte a été mal conçu, mal voté, et il nous arrive dans un triste état. Ce n'est pas une raison pour ne rien faire du tout ou, au contraire, pour défaire l'ensemble du dispositif. Monsieur le ministre, vous avez accepté - peu avant le Congrès des maires ! - que l'Assemblée nationale permette aux communes de bénéficier d'un traitement partic...

Les propos de M. Lambert, de M. le rapporteur général et de M. le ministre méritaient d'être entendus. Toutefois, je regrette que ce débat ait lieu en deux temps.

Il vaudrait mieux renvoyer l'examen de l'article 11 quater au débat de demain, afin de mieux comprendre de quoi il retourne. En effet, monsieur le rapporteur général, vous nous dites, sans nous dire, tout en nous disant

Pourquoi pas ? Mais on ne peut pas, à la fois, vouloir mettre les cartes sur table et ne pas les mettre. Cela ne me gêne pas ! Je suis prêt à tout entendre et à écouter tous les débats. Mais si vous êtes le seul à connaître le fond de l'affaire, évidemment vous menez l'affaire tout seul !

Certes et je suis même rapporteur spécial. Et pourtant je ne suis associé à rien ! C'est un choix que vous faites et que j'accepte volontiers, mais la conséquence en est que nous sommes dans une ignorance totale. Ce n'est pas notre faute si l'article 11 quater vient maintenant en discussion. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez le ...