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I. - Alinéas 4 et 8 Remplacer le mot : financier par les mots : de Paris. II. - Alinéas 9 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence tenant compte de la suppression du procureur de la République financier.

Alinéa 2 I. - Remplacer les références : aux articles 704 et 705 par la référence : à l’article 704 II. - Remplacer les références : 704-2, 704-3, 705-2 et 705-3 par les références : 705, 705-1 et 705-2 Exposé sommaire : Amendement de conséquence pour tenir compte de la suppression du procureur de la République financier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence pour tenir compte de la suppression du procureur de la République financier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence pour tenir compte de la suppression du procureur de la République financier.

Rédiger ainsi cet article : L’article 706-1-3 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Art. 706-1-3. – Les articles 706-80 à 706-88, 706-95 à 706-103, 706-105 et 706-106 sont applicables à l’enquête, à la poursuite, à l’instruction et au jugement : « 1° Des délits prévus par les articles 432-11, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1 à...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les deux premiers alinéas de l’article 706-1 du code de procédure pénale sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Le procureur de la République de Paris, le juge d’instruction et le tribunal correctionnel de Paris exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l’applicatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer du projet de loi les dispositions relatives à la création d’un procureur de la République financier, un consensus, notamment des professionnels de la justice, se dégageant pour considérer que cette création porte en germe de nombreux inconvénients pour bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 abroge et renumérote certains articles du code de procédure pénale pour tenir compte de la création du procureur financier. Ces dispositions deviennent inutiles s’il est renoncé à la création du procureur de la République financier.