Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’aborder au fond les travaux de la commission mixte paritaire, permettez-moi d’adresser mes remerciements à nos deux rapporteurs, qui ont su guider le bateau jusqu’au port – ce n’était pas chose aisée ! –…

… ainsi qu’au rapporteur de l'Assemblée nationale, qui a fait, lui aussi, de nombreuses concessions. Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire est plutôt modeste. Il ne s’agit pas là d’un grand texte, appelé à marquer cette période. Mais à quoi sert-il ? Il me semble – je parle là sous le contrôle des rapporteurs – qu’on a es...

M. Michel Mercier. Monsieur Karoutchi, appelez-moi lorsque vous aurez réussi à mettre en place la métropole du Grand Paris ! Même un dimanche, j’accourrai !

En attendant, je vous saurais gré de ne pas m’interrompre pour que je dispose de tout mon temps de parole !

Je vous en remercie, madame la présidente ! Qui fait quoi ? Madame la ministre, cette loi est un retour à la loi de 2010, avec la suppression de la clause de compétence générale pour le département et la région.

Pourquoi avoir perdu cinq ans ? Cinq ans d’atermoiements ! Il suffisait d’appliquer la loi de 2010 : les départements et les régions ont des compétences d’attribution, la commune et l’État ont une compétence générale. Telle est la clarification apportée par ce texte, mais on ne fait là que reprendre la loi de 2010. Pour ce qui concerne les com...

Il faut le dire et le redire : même il y a un fléchage, ces conseillers sont élus au suffrage universel direct dans le cadre communal.

L’élection des délégués communautaires est, à nos yeux, une question essentielle, et nous tenons à ce que cette élection se déroule dans le cadre de la commune.

Madame la ministre, je veux vous poser une question à ce sujet. En dépit de tous les efforts qu’il m’est possible de faire, je n’arrive pas à comprendre la cohérence entre la volonté de faire élire, en 2020, les conseillers communautaires dans la plus petite communauté de communes de 5 000 habitants hors du cadre communal – vous avez laissé vo...

L’abaissement du seuil à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, avec les nombreuses dérogations prévues, est une solution souple. Cette mesure permettra aux commissions départementales de coopération intercommunale et aux préfets de faire preuve de sagesse, en n’allant pas à l’encontre des souhaits des uns et des autres. La com...

C’est ce que prévoit le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, et c’est bien. Par ailleurs, la question de la création du Haut Conseil des territoires m’a interpellé. Certes, on en a bien conscience, on a brandi un chiffon rouge pour nous faire peur.

Enfin, je dirai qu’il s’agit là d’un texte de compromis, donc très imparfait, qu’il faut accueillir de manière très modeste. La majorité des membres du groupe UDI-UC l’acceptera loyalement, en espérant qu’il sera suivi d’une pause pour laisser aux habitants, aux élus et aux territoires le temps de s’organiser et de souffler un peu.

C’est à mon avis une bonne chose de faire entrer l’eau dans les compétences des intercommunalités. On peut certes débattre de la nécessité d’en faire une compétence obligatoire ou optionnelle, mais cela est secondaire. Mon collègue Jean-Claude Requier a raison de rappeler que les syndicats d’eau se font en fonction des sources. Toutefois, le p...

Si l’on veut aboutir à un prix unique de l’eau sur un territoire assez grand, il est tout à fait souhaitable que l’intercommunalité assume, fût-ce à titre optionnel, cette compétence. Cela ne nuirait pas forcément au syndicat. En effet, le mécanisme de « substitution-représentation » peut tout à fait permettre de maintenir le syndicat si l’air...

M. le secrétaire d’État propose que cette compétence intercommunale soit obligatoire, la commission préférant qu’elle soit optionnelle. Vous avez été, monsieur le secrétaire d’État, un excellent défenseur de votre préférence…sauf à la fin de votre intervention ! En effet, après nous avoir expliqué qu’il fallait la rendre obligatoire, vous avez ...

M. Michel Mercier. Mes chers collègues, un Huron qui se rendrait aujourd'hui, non pas au Palais-Royal, mais au palais du Luxembourg, peinerait sans doute à comprendre nos débats…

En effet, si on lit attentivement l’amendement de M. Dantec, on constate qu’il est déjà satisfait et qu’il n’y a donc rien à faire : actuellement, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, même si c’est dans le cadre de la commune. Cher collègue, vous pourrez tourner le problème dans tous les sens, changer telle ou...

M. Michel Mercier. En l’espèce, certainement. D’ailleurs, si l’on en croit les derniers sondages, votre tendance est plutôt en repli…

Voyez, par exemple, le cas des communes nouvelles : il ne s’agit pas nécessairement de supprimer les communes existantes, bien au contraire. Nos concitoyens sont attachés à leur commune et, pour prévenir sa disparition, ils peuvent accepter de leur voir confier des compétences particulières au sein des intercommunalités. J’ai l’habitude de sil...

M. Michel Mercier. Cher collègues, je ne vois pas pourquoi je me priverais de le soulever un débat qui vous divise, quand vous ouvrez sans cesse des discussions qui n’ont pas lieu d’être !