Nouvelle organisation territoriale de la république

Est-il nécessaire que le Premier ministre vienne nous annoncer un texte de décentralisation, quand celui-ci n’en traite pas ? En réalité, il ne s’agissait pas initialement de décentraliser, mais de supprimer le département grâce à une technique éprouvée et bien connue – utilisée juste avant la dernière guerre pour siphonner les conseils d’arro...

Vous tentez aujourd’hui de faire que l’histoire se répète en établissant de nouvelles compétences pour la région, le département et les intercommunalités. Il n’y a là rien de nouveau ! Je commencerai par le département, car c’est le niveau le plus simple. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes emberlificotés dans ce...

À force de ne pas savoir ce que l’on veut et de ne pas vouloir ce que l’on peut, on finit par ne plus savoir où l’on en est.

Je me souviens pourtant des cris d’orfraie de nos collègues en 2010 à l’occasion de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, au moment de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions.

Il y a toujours des exceptions, monsieur Patriat. Mais avoir raison trop tôt, comme le disait Edgar Faure, ne sert à rien ; l’important est d’avoir raison au bon moment. Dans l’enthousiasme général de 2012, on a promis de rétablir la clause de compétence générale, ce qui fut chose faite au début de 2014, avant de la supprimer à nouveau à la fi...

Vous aurez résolu le problème : c’est en effet une façon toute simple de faire jouer à des élus le rôle du conseiller général et du conseiller régional ! Vous avez choisi une autre voie. C’est votre droit : vous avez la majorité. Mais encore faut-il qu’on y comprenne quelque chose !

Il paraît bizarre – pour ne pas dire plus – de vouloir siphonner le département au moment où vous venez de créer un nouveau mode de scrutin, de redécouper des cantons pour élire les assemblées départementales et même d’embouteiller le Conseil d’État, qui doit bien avoir une centaine de dossiers à traiter avant les prochaines élections départeme...

Tout cela manque un peu de logique ! La seule chose que pouvait faire la commission des lois du Sénat était de veiller, quelles que fussent les difficultés rencontrées, à ce qu’on ne se moque pas des électeurs : dès lors qu’on leur demande de désigner des conseillers départementaux, il faut que les départements aient des choses à faire ! À quo...

Cela prouve bien que, comme moi, vous ne comprenez pas pourquoi a été arrêté ce seuil de 20 000 habitants ! Des intercommunalités de cette taille, pour quoi faire ? Voilà la seule question qui vaille !

Je crois que si, au contraire… Jusqu’à présent, pour les petites intercommunalités, l’intercommunalité avait une utilité toute simple, celle de protéger l’existence des communes, en étant proche des gens. La commune peut demeurer telle qu’elle est, c’est l’intercommunalité qui se charge des services de proximité. Avec de grandes intercommunali...

La question demeure toutefois : pour quoi faire ? Madame la ministre, je vous avais demandé de bénéficier des travaux du Commissariat général à l’égalité des territoires, afin d’essayer de trouver des critères qui ne soient pas chiffrés. On peut parler du bassin d’emploi, mais il s’agit là d’une notion statistique qui ne peut servir à définir ...

Pourtant, madame la ministre, je lis dans le journal que vous auriez été recadrée à Dijon et qu’on n’aurait plus le droit de faire de telles expériences. Dijon est une très belle ville, mais sa spécialité n’est pas l’encadrement. Il faut que le Sénat aille au bout de sa volonté et réaffirme qu’il n’y a pas de développement économique sans emplo...

Mon groupe est assez en phase avec les rapporteurs. Le texte n'est pas une loi de décentralisation mais un projet de nouvelle répartition des compétences : on prend aux uns pour donner aux autres, et on interdit ! Il doit au contraire, à la suite des grandes lois de décentralisation, aller vers des transferts de compétences de l'État aux collec...

Nous allons trop vite. Ce qui rend le schéma régional prescriptif, ce n'est pas la décision de la région mais son approbation par le préfet. Le texte est clair : il ne s'agit pas d'un simple contrôle de légalité.

Les deux rapporteurs et vous-mêmes, monsieur le président, disiez que les compétences des métropoles fixées dans la loi de janvier 2014 ne seraient pas modifiées. De fait, la métropole de Lyon sera bien créée le 1er janvier 2015.

Il y a région et région, métropole et métropole. Comment vouloir tout régler par un seul texte ? C'est le problème de la loi dans un environnement décentralisé : elle ne tient pas assez compte des réalités locales. En Rhône-Alpes-Auvergne, il y aura des accords entre Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand et, un jour ou l'autre, la mét...

Si l'amendement n° 434 est adopté, les deux suivants, dont le n° 375, tombent. Ce serait regrettable : le dernier paragraphe de l'amendement des rapporteurs est plus que vague, alors qu'il porte sur le coeur du sujet. Il faut fixer les conditions de majorité, en précisant qu'en l'absence d'avis favorable, la région devra présenter un nouveau sc...

Déterminer des conditions de majorité correspondrait aux demandes de nos collègues. Je salue les efforts du rapporteur, mais nous ne voterons pas l'amendement n° 434 même rectifié. L'amendement n° 434 n'est pas adopté.