Nouvelle organisation territoriale de la république

D’ici là, à la vitesse où vont les choses, il serait étonnant qu’un nombre considérable de communes nouvelles soient créées ! Depuis 2013, j’ai participé à de nombreuses réunions sur la question, auxquelles assistaient plusieurs centaines de personnes à chaque fois. Pour l’heure, nous n’avons assisté à la création que de deux douzaines de comm...

Je n’avais pas prévu d’intervenir à cet instant, souhaitant m’exprimer au moment de l’examen des amendements. Mais comme les orateurs précédents ont profité de leur prise de parole sur l’article pour présenter leurs amendements, autant m’exprimer tout de suite !

Permettez-moi de formuler une première remarque. Je suis très heureux de constater que la loi de 2010 recueille aujourd'hui un tel soutien.

Écrire la loi n’est jamais très facile, comme on le voit depuis le début de l’après-midi. Permettez-moi d’attirer l’attention sur un problème de cohérence interne. Les auteurs de cet amendement nous proposent d’enlever l’adjectif « seul » de la phrase : « le conseil régional est seul compétent ». Pourquoi pas ? On pourrait dire que le sens res...

Par conséquent, il vaut mieux, à mon sens, en rester là où la commission est parvenue au terme d’un travail de réflexion que l’on ne saurait recommencer ici.

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole, car si le contrôle opéré par l’Union européenne sur les subventions est, certes, un vrai sujet, il n’a cependant rien à voir avec l’amendement de notre collègue Michel Bouvard ! Qu’il s’agisse d’un sujet important et qu’on en discute, c’est une bonne chose ! Toutefois, on pourrait...

(Sourires.) Visiblement, tout le monde peut intervenir sur n’importe quel sujet, je vais donc, moi aussi, en profiter pour prouver que je peux faire comme les autres : n’importe quoi !

Je sais bien que M. Bouvard a retiré son amendement. Cependant, chacun a pu s’exprimer et cela fait déjà un moment que j’attends mon tour ! §

M. Michel Mercier. Monsieur Dallier, ce n’est en effet pas très difficile et, en la matière, vous avez une grande expérience !

Si l’amendement de M. Bouvard était adopté, l’alinéa 16 du présent article serait ainsi rédigé : « Dans le respect du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation prévu à l'article L. 4251-12-1, les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propr...

Lorsque la métropole de Lyon a été créée, nous avons veillé à ce que les transports soient organisés dans tout le département. L'aéroport se trouve dans la partie est du territoire lyonnais. Cela justifie qu'on y trouve des transports financés par les usagers. L'avis de sagesse nous convient.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, la position des sénatrices et des sénateurs centristes n’est pas plus facile à exposer au Sénat que celle des membres des autres groupes, d’autant que, loin de vouloir simpl...

Que l’on attende un peu avant de revenir sur le sujet des métropoles d’Aix-Marseille-Provence ou du Grand Paris ! Que l’on marque une pause ! Les élus locaux sont saturés de réformes, ils n’en peuvent plus, …

Tâchons donc d’aboutir à un résultat qui leur permette de souffler ! Pour cela, que nous le voulions ou non, nous devons trouver un accord avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Ce que je dis là peut paraître une abomination, j’en ai bien conscience, mais nous devons considérer la situation avec pragmatisme. Notre rôle n’est pas de bâti...

Telle était la conception de Léon Duguit. La vraie fidélité est non pas dans la perpétuation de l’existant, mais dans son adaptation en vue d’une plus grande utilité. C’est dans cet esprit que nous devons nous efforcer de bâtir les structures territoriales de demain, en fonction de la réalité vécue, sans vouloir changer pour changer, mais sans ...

Notre groupe porte sur ce projet de loi un regard pragmatique. Certains de ses aspects ne nous conviennent pas. À vrai dire, je crois que les députés se sont un peu amusés, et que c’est surtout pour nous exciter qu’ils ont réintroduit le Haut Conseil des territoires…

Raison de plus pour cesser d’en parler, car nous leur donnons raison en revenant sur le sujet ! Contentons-nous de dire, calmement mais fermement, que nous n’en voulons pas. Disons-le aussi à l’adresse de l’AMF, qui promeut également l’idée de la création d’un Haut Conseil des territoires.

Je le sais bien, madame le maire de Bron, mais M. Pélissard n’en est pas moins l’inspirateur du projet de création d’un Haut Conseil des territoires ! De même, affirmons sereinement et calmement notre opposition à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, sans y revenir encore et encore : passons aux choses concrè...

On le voit, le groupe centriste aborde la deuxième lecture de ce projet de loi avec le souci de tenir compte des réalités. Certaines questions, tout en étant techniques, sont hautement politiques. Il en est ainsi de celle du seuil de population des intercommunalités, qui est assurément une affaire compliquée. Pourquoi instaurer un seuil, étant...

La commission des lois a adopté une position claire et parfaitement logique : elle propose d’en rester au seuil de 5 000 habitants instauré, sauf pour les zones de montagne, par la loi du 16 décembre 2010. Je suis assez favorable à cette solution, mais il va falloir trouver un accord. Je pense que l’on y arrivera si sénateurs et députés font pr...