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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
184 interventions trouvées.
Les deux amendements que nous examinons sont portés par le ministère de la défense. Le premier d'entre eux porte sur le recours par les militaires à l'anthropométrie. Il s'agirait d'autoriser les militaires en opérations extérieures (OPEX) à procéder à des relevés d'empreintes digitales et palmaires et à prendre des photographies afin d'établir...
Je pense qu'il s'agit d'un amendement acceptable, j'émets donc un avis favorable. En revanche, je suis défavorable au sous-amendement proposé par notre collègue Jean-Yves Leconte. Il vise à prévoir une autorisation préalable de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avant que ne soit publié le décret en Conseil d'État ...
Cet amendement du Gouvernement porte sur un sujet très différent. Il s'agit en fait de contrecarrer les tentatives des organisations terroristes de dérober, par des attaques informatiques, les données personnelles de militaires. Le vol de données relatives aux militaires et à leurs familles, aux États-Unis, confirment ces craintes et ont insp...
J'apporte une précision : le ministre nous a informés que l'hypothèse envisagée s'est produite en France, il y a quelques jours. Il s'agit donc d'une menace réelle. Concernant la proposition d'Alain Richard, nous devrions l'écrire et la présenter au ministre. Il faudrait ainsi une démarche émanant des organismes détenant de tels fichiers et qu...
Nous sommes ici tenus par le temps. Nous ne voulons pas faire un mauvais coup aux députés, donc nous ne pouvons accepter l'amendement tel qu'il est. Mais s'il est déposé sur le texte Justice du XXIème siècle et si les députés l'acceptent, nous n'en aurons pas délibéré... La seule solution possible serait un texte spécifique sur cette question.
L'amendement n° 229 du Gouvernement rétablit les dispositions protégeant les parlementaires, magistrats et avocats. Je propose de maintenir notre position. Avis défavorable.
L'amendement n° 203 supprime l'allongement de la durée de la détention provisoire pour les mineurs. Avis défavorable.
L'amendement n° 204 revient sur la compétence exclusive du juge d'application des peines (JAP) anti-terroriste de Paris. C'est dommage, dans la mesure où il a l'historique du dossier et où il importe de garder l'unité du suivi. Avis défavorable.
L'amendement n° 110, qui précise les peines complémentaires encourues en cas d'infractions terroristes, est satisfait par l'article 9 du texte de la commission. Retrait.
L'amendement n° 215 rectifié du Gouvernement revient à la rédaction de l'Assemblée nationale sur le renseignement pénitentiaire. Je propose que la commission maintienne sa position. Avis défavorable.
L'amendement n° 230 supprime cet article qui exclut les délits terroristes du champ de la contrainte pénale. Tout ceci a un petit côté idéologique... Avis défavorable.
L'amendement n° 211 supprime le fondement légal aux unités dédiées pour les détenus radicalisés. Avis défavorable.
L'amendement n° 206 du Gouvernement supprime les dispositions spécifiques relatives aux crédits de réduction de peine pour les condamnés terroristes. Avis défavorable.
L'amendement n° 212 supprime la dérogation à l'anonymat des témoins pour l'exercice des droits de la défense. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
C'est la liberté de l'avocat de trouver les moyens qu'il souhaite pour la défense. La meilleure solution est le huis clos partiel.
L'amendement n° 74 rectifié étend la protection des témoins aux interprètes. Ce peut être l'occasion d'interroger le Gouvernement.
L'amendement n° 28 rectifié bis est partiellement satisfait par le droit existant. Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l'État et qui intéressent la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique relèvent de l'article 26 de la loi Informatique et libertés, qui prévoit que certains traitements pe...
Dire que je suis favorable à l'amendement n° 13, qui supprime le délit de trafic de biens culturels en lien avec un théâtre de conflits armés, est peut-être excessif. Néanmoins, comme le groupe CRC, je suis très partagé sur la pertinence de ce délit complémentaire, que le texte de la commission redéfinit de façon plus satisfaisante, et qui est ...
L'amendement n° 150 charge le pouvoir réglementaire de définir les théâtres d'opération concernés par le nouveau délit d'importation illégale de biens culturels. Retrait, nous aurons le débat en séance.
L'amendement n° 64 rectifié a déjà été rejeté par le Sénat lors de l'examen de la loi du 13 novembre 2014. Retrait.
