Loi de finances pour 2006

Réduire les impôts est forcément un programme qui rassemble largement à la fois les élus et les contribuables. En ce qui nous concerne, nous sommes naturellement prêts à prendre notre part à toute réforme dont l'objet serait de demander moins à l'impôt et moins au contribuable. Toutefois, la réforme qui nous est proposée soulève un certain nom...

Il faut donc avoir une vision globale, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La réforme qui nous est proposée est certes intéressante, et nous sommes prêts à en discuter, mais il ne faut pas oublier que les impôts locaux sont des impôts de répartition. Ils n'ont pas une vie propre. Les collectivités territoriales votent le montant global du pro...

Vivement le rapport Mercier-de Raincourt ! En espérant qu'il sera suivi d'effet et qu'il n'ira pas simplement, avec d'autres, soutenir une étagère dans un rayon de la bibliothèque du Sénat, car alors il ne servirait à rien !

Il sera court et pratique ! Monsieur le ministre, vous savez très bien que, dans le du 2 janvier prochain, on trouvera toute une série de décisions gouvernementales, au demeurant parfaitement justifiées, qui auront néanmoins pour conséquences d'augmenter les dépenses sociales des collectivités locales. Je souhaiterais donc que vous nous disiez...

Chers collègues de l'UMP, vous pourriez au moins faire un effort et applaudir un peu plus massivement lorsque je dis que le Gouvernement fait quelque chose de bien !

Ensuite, se pose le problème du système lui-même. Le ticket modérateur est un point important, mais ce n'est pas l'essentiel. L'essentiel est de savoir comment fonctionnera désormais l'impôt. Quelles bases pourront produire plus ? Lesquelles seront gelées ? Il y a en effet une profonde inégalité entre les collectivités locales. Certains dépar...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je veux néanmoins m'adresser à M. le ministre et à M. le rapporteur général pour leur rappeler une chose toute simple : une collectivité territoriale n'augmente pas les impôts par plaisir.

Les collectivités territoriales ne sont pas dans la situation de l'État. Il y a des charges, et il faut les couvrir : c'est la définition même que Gaston Jèze donnait de l'impôt. Personnellement, si j'ai demandé l'année dernière au conseil général du Rhône, qui a bien voulu me suivre, d'augmenter les impôts du département, c'est que je savais,...

Quoi qu'il en soit, j'ai été quelque peu choqué, en tant qu'élu local responsable, de m'entendre traiter d'élu irresponsable, voire immoral. J'avoue que cela n'est pas passé !

Je ne vous suis pas sur ce point, monsieur le rapporteur général. Si j'ai demandé à ma collectivité d'augmenter les impôts, c'est simplement parce qu'il nous faut payer tous les mois pour les décisions prises par l'État. Serait-il responsable de verser simplement les sommes que l'on reçoit ? Si c'est ça, être responsable, eh bien soit : je ver...

Monsieur le rapporteur général, j'ai indiqué avec responsabilité et modération, je crois, que j'appréciais les amendements que vous aviez déposés ; mais je n'accepterai jamais que l'on me range dans la catégorie des irresponsables immoraux pour la seule raison qu'une responsabilité, que je n'ai pas demandée, m'a été transférée et que je l'assum...

J'avoue ne pas avoir compris grand-chose ! Cela étant, il me semble que la seule question qui vaille est la suivante : l'IATP perçue au profit des chambres de commerce et d'industrie est-elle oui ou non comprise dans le dispositif de plafonnement ?

Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance afin que le groupe de l'Union centriste-UDF puisse se réunir.

Je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas, puisqu'il s'agit tout de même d'une part de la taxe professionnelle !

En effet ! De deux choses l'une : soit l'IATP perçue au bénéfice des chambres de commerce et d'industrie n'a rien à voir avec la taxe professionnelle, soit elle entre dans le calcul de celle-ci ! Dans la seconde hypothèse, je voterai l'amendement n° II-367. Mais si l'IATP est complètement en dehors de l'enveloppe globale de taxe professionnell...

Monsieur le président, je vais expliquer mon vote sur tous les amendements présentés par M. le rapporteur général, afin d'éviter d'intervenir plusieurs fois. Nous vous avons dit, monsieur le ministre, que nous n'étions pas convaincus par cette réforme. Certes, le principe qui la sous-tend - diminuer l'impôt - est bon, mais la façon dont cela e...

C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous avions fait un premier pas il y a quelques jours, en proposant qu'une partie du déficit du régime social soit financée directement par la consommation. Vous nous avez expliqué qu'il s'agissait d'une très mauvaise solution et qu'il ne fallait surtout rien changer. Nous avons tout de même persisté en ce ...

Si : les électeurs sont notre seul maître en la matière, c'est à eux qu'il appartient de porter un jugement sur la façon dont nous agissons, et sûrement pas au Parlement ou à qui que ce soit d'autre. En ce qui concerne le taux de référence, la mesure proposée est donc positive. Il s'agit en effet d'une mesure réaliste, non rétroactive, qui pre...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Ce débat relatif aux relations de l'État avec les collectivités territoriales intervient après le débat sur les recettes des collectivités territoriales qui nous avait réunis la semaine dernière, monsieur le minis...

Par conséquent, puisqu'il ne faut pas abuser des meilleures choses, il convient ce soir de ne pas répéter ce que l'on a déjà dit et de ne pas anticiper sur ce que l'on dira dans quelques jours. Je me bornerai donc à formuler quelques brèves observations, d'autant que la mission « Relations avec les collectivités territoriales » a un intitulé ce...