Immigration intégration et asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais simplement exposer la raison pour laquelle je vais voter ce texte. J'ai entendu beaucoup de choses auxquelles on peut être sensible et que l'on peut partager, ...

...mais il faut aussi parfois faire du droit positif et ne pas tout mélanger. Si le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui était celui qui nous est parvenu à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, je ne l'aurais voté en aucun cas.

Je veux féliciter le Sénat et en particulier la commission des lois pour tout le travail qui a été réalisé, notamment sur le droit d'asile, qui est maintenu. Je félicite également le ministre d'avoir accepté de nombreux amendements déposés par le Sénat ; nos débats n'auront pas été inutiles. Ainsi, il a été fait en sorte que les délais, le dro...

Je vous écoute toujours avec l'attention que vous méritez, et j'attends de vous la même chose. Les parlementaires se doivent le respect mutuel !

Ce texte méritait d'être élagué et il convient de l'étudier tel quel. Les discussions se sont bien sûr focalisées sur l'article 5 bis et la façon de prouver la filiation.

Examinons brièvement la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui et telle qu'elle se présentera demain. J'ai beaucoup entendu, au sujet de l'article 5 bis, qu'allaient être instaurées deux catégories de familles : d'une part, les familles immigrées avec un droit pour les immigrés et, d'autre part, les familles françaises avec un ...

Le chapitre III du même code précise que le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation. L'article 325 dispose que, « À défaut de titre et de possession d'état, la recherche de maternité est admise sous réserve de l'application de l'article 326. » - à savoir l'acc...

...et c'est précisément le cas ! S'agissant des tests ADN, l'article 16-11 du code civil dispose : « En matière civile, cette identification [par ses empreintes génétiques] ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de fi...

C'est exactement ce qui est inscrit désormais dans la loi : ni plus, ni moins ! Je sais bien que, dans un domaine comme celui-ci, le symbole et le discours ont beaucoup d'importance. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'avais pas voté ce texte en 2004 - et j'avais plutôt bien fait. Pour établir véritablement l'égalité entre les famil...

S'il s'agit de supprimer les tests ADN pour tout le monde, monsieur Assouline, je suis partant ! Cependant, je sais que nous ne serions pas d'accord sur la loi relative à la bioéthique. Pour conclure, je peux voter ce projet de loi sans problème parce que la même règle s'applique aux familles françaises et aux familles immigrées.

J'ai écouté ce débat avec intérêt. Essayons d'être justes même si le Gouvernement souhaite être rigoureux. Monsieur le ministre, vous avez proposé de ne pas soumettre les personnes handicapées à la condition de ressources. Je vous lance donc un appel : vous ne pouvez pas écarter les personnes âgées du regroupement familial ! Les sous-amendeme...

Le débat que nous avons dans cette enceinte depuis cet après-midi est passionnant, intéressant et donne tout son sens à l'institution parlementaire. Sur ce point essentiel, je souhaite vous faire part, mes chers collègues, de ce que pensent un certain nombre de membres de mon groupe. Les liens de la filiation font partie de ce qu'il y a de plu...

C'est en fonction de ces principes que nous devons considérer la situation. J'ai trouvé très intéressants les différents propos qui ont été tenus. Mais je voudrais que l'on s'attarde quelques instants sur la façon dont les Français peuvent prouver leur lien de filiation. En effet, en tant que parlementaire, je veux que les immigrés puissent av...