Interventions en commissions de Michel Mercier

J'ai envie de vous entendre plus longuement sur chacun des sujets que vous abordez. Vos propos sont passionnants et rejoignent ceux de nombreux policiers et magistrats que nous entendons. Comment voyez-vous une meilleure coordination des services de renseignement européens ? Il est évident que les terroristes ne connaissent pas la notion d'État...

Je félicite Christophe Béchu pour son exposé brillant. Le général de Gaulle, s'envolant d'Alger vers Beyrouth, disait s'en aller vers l'Orient compliqué avec des idées simples. Le rapporteur en a proposé quelques-unes. Accordons-nous sur un seul horaire de fermeture des bureaux de vote dans toute la France. Il n'existe aucune raison de les fer...

Je n'ai pas découvert cette année l'existence du FN, je vous remercie ! Les autres candidats seront issus des primaires. Certains « parrains » parraineront vraiment, d'autres non. La situation mérite qu'on s'y attarde davantage. On ne peut pas renforcer le bipartisme en acceptant les primaires - il suffit de dépenser un ou deux euros et de se d...

Je suis assez convaincu lorsque le rapporteur compare la situation des candidats selon l'horaire de leur passage à l'antenne. Pourquoi ne pas remplacer « conditions de programmation comparables » par « égalité » ? Vous réintroduisez un élément d'appréciation alors que l'équité du temps de parole suffit. Mentionnons plutôt des conditions de prog...

Je comprends que la question de la primaire se pose, mais qui peut organiser une primaire dans notre pays ? Tout le monde bien sûr ; mais en fait, pas vraiment. Faut-il faire la loi pour quelques formations politiques ? C'est contraire au principe de la loi qui est la même pour tous...

Il n'y a qu'une règle qui vaille : sont exacts les comptes du candidat élu ! L'amendement COM-31 est adopté.

J'ai envie de vous entendre plus longuement sur chacun des sujets que vous abordez. Vos propos sont passionnants et rejoignent ceux de nombreux policiers et magistrats que nous entendons. Comment voyez-vous une meilleure coordination des services de renseignement européens ? Il est évident que les terroristes ne connaissent pas la notion d'État...

Nous sommes saisis de quatre amendements à l'article unique de ce projet de loi. Ils sont intéressants et j'aurais pu en présenter certains moi-même, mais nous avons choisi, la semaine dernière, d'adopter le texte sans modification autre que de forme : je vous propose donc, par cohérence, un avis défavorable à ces quatre amendements.

Je vous l'accorde d'autant plus volontiers que, dans mon rapport, j'ai souhaité inscrire une telle obligation, pour la raison simple que cela donnerait une base, qui manque aujourd'hui, à l'action contentieuse en matière de perquisitions administratives. Cependant, il m'apparaît préférable de prendre le temps de la réflexion avant d'envisager d...

Madame le vice-doyen, vous avez insisté sur vos connaissances. Il vous en faudra beaucoup en géographie ! C'est essentiel pour apprécier les demandes de mutation des magistrats... À votre sens, faut-il aller jusqu'à dessaisir le garde des sceaux de son autorité sur la direction des services judicaires, qui prépare les dossiers soumis au Consei...

La proposition de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui a pour objet de renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste...

Au fil des années, un droit dérogatoire se construit pour lutter contre cette forme particulière de criminalité que constitue le terrorisme. Sous l'empire de l'état d'urgence, que le Gouvernement envisage de proroger une nouvelle fois, la menace n'a pas baissé d'intensité. Le comité de suivi créé par notre commission l'a vérifié auprès des serv...

Raison de plus pour la supprimer s'agissant de ces infractions. Je le répète, ce texte arme le juge judiciaire, pour répondre aux demandes des magistrats que nous avons entendus. Certes, une décision du Conseil constitutionnel en 1999 a précisé le champ d'application de l'article 66 de la Constitution, mais le juge judiciaire doit jouer tout so...

Laquelle ? Le texte du projet de loi constitutionnelle a changé ce matin...

Le juge judiciaire, gardien des libertés, doit avoir les moyens de poursuivre les terroristes et de les condamner. Ce n'est pas faire entrer l'état d'urgence dans le droit commun ! Le juge administratif contrôle et parfois suspend une assignation à résidence, on l'a vu récemment. Le juge judiciaire ne contrôle pas a posteriori, il autorise a pr...

Les amendements COM-8 et COM-9 ont un rapport très lointain avec la proposition de loi... Retrait, ou avis défavorable.

Les juges judiciaires ont réclamé des outils pour lutter contre le terrorisme. L'enquête ne doit pas s'interrompre lorsque le procureur passe la main au juge d'instruction. Aussi l'amendement COM-10 prolonge-t-il de 48 heures la durée de validité des décisions du procureur une fois le juge d'instruction saisi.

L'amendement COM-11 est un amendement de précision à cet article 2 qui autorise les perquisitions de nuit dans les lieux à usage d'habitation dans le cadre des enquêtes préliminaires en matière de lutte contre le terrorisme. L'amendement COM-11 est adopté.

L'amendement COM-13 permet au juge d'instruction d'utiliser l'IMSI catcher. Là encore, il s'agit de lui donner des outils : on ne peut lui demander de faire toute la lumière en ne mettant à sa disposition que des boîtes d'allumettes ! L'amendement COM-13 est adopté.

Mon amendement COM-14 simplifie le texte et impose au juge des libertés et de la détention une ordonnance motivée pour autoriser les opérations de sonorisation.