Interventions en commissions de Michel Mercier

Nous avons constitué dans mon département l'une des premières communes nouvelles. Au départ, elle comptait 59 conseillers municipaux ; après le renouvellement, ils sont 29. Au total, il y a trois délégués sénatoriaux de moins que si chaque commune était restée indépendante. Ce n'est pas une catastrophe, car nous avons plutôt du mal à trouver de...

Je vous remercie d'avoir montré, par vos positions divergentes, la grande liberté de notre université.

La loi de 1955 n'a pas été appliquée, puisque les radicaux ont perdu le pouvoir dès le lendemain du vote. Au retour de Guy Mollet d'Alger, c'est la loi sur les pouvoirs spéciaux qui a été mise en oeuvre... Sous la Vème République, la loi de 1955 a ensuite été appliquée en 1961, et deux ou trois décisions l'ont prorogée sur le fondement de l'art...

L'article 25 du code civil prévoit que l'individu ayant acquis la qualité de Français peut en être déchu par décret en cas de crime ou de délit grave commis moins de dix ans après cette acquisition - sauf si la déchéance « a pour résultat de le rendre apatride », ajout souhaité par Mme Guigou, alors garde des sceaux, en prévision d'une ratifica...

C'est Hannah Arendt qui le dit !

Merci à M. Weil de ses explications. Les règles relatives à la déchéance de nationalité existent depuis toujours dans notre droit, mais doivent-elles être constitutionnalisées ? Toute décision sur la nationalité a un impact international, dites-vous. Mais c'est d'abord la façon dont un État exprime sa souveraineté, en reconnaissant et protégean...

Je ne voterai pas le texte de l'Assemblée. Peut-on constitutionnaliser le dispositif sans créer les problèmes que vous soulevez ? Je le crois.

Absolument !

Il y a déjà eu des cas !

La constitutionnalisation de la déchéance serait un moyen efficace de limiter les pouvoirs du Parlement !

Je croyais que M. Sueur appartenait à une majorité gouvernementale qui soutient le projet de révision constitutionnelle. Si le Président de la République ne souhaite pas cette révision, allons déjeuner !

La réforme de 2008 a du bon !

Les révisions constitutionnelles se multiplient. Voilà au moins la dixième à laquelle je participe depuis que je suis parlementaire ! Cela ne change-t-il pas l'esprit de la Constitution de 1958 ? Celle-ci organisait un parlementarisme rationalisé en délimitant un partage des domaines entre la loi et le règlement, sans fixer elle-même de règles ...

Je mesure le péril à entrer dans cette discussion passionnante. Elle sera plus pertinente lors de la discussion du projet de loi réformant la procédure pénale. Monsieur le premier président, vous avez rappelé le glorieux arrêt Canal du Conseil d'État. Vous auriez aussi pu citer le premier président Touffait, qui a admonesté et chassé du palais...

Le Gouvernement vous a entendu avec la création d'un secrétariat d'État qui est chargé de l'égalité réelle !

Notre travail, passionnant au demeurant, est un peu vain. Il n'est en effet pas impossible que la campagne présidentielle ait déjà commencé. En outre, personne ne regarde la campagne officielle qui est sans intérêt. Ne devrait-on pas prendre en compte la réalité ? L'élection présidentielle de 2017 ne sera pas celle de 1962, ne serait-ce que par...

Le but est de l'augmenter.

C'est une question essentielle, qui révèle notre hypocrisie collective : aucun candidat élu ne peut prétendre avoir respecté le plafond des dépenses.

Hélas, les comptes sont gardés à Fontainebleau par un gendarme en retraite, qui a tout donné au juge au lieu de refuser d'ouvrir les coffres. Soyons logiques : on ne peut pas être élu avec 22 millions d'euros. La politique, c'est aussi de la communication. Nous ne pouvons pas continuer à avoir un président de la République qui n'a pas respecté ...

Merci d'avoir organisé cette audition. Vous nous avez dit, dès le départ, qu'il y avait peu de rapport entre la mise en oeuvre de l'état d'urgence et les compétences de votre commission. Mais lorsqu'on regarde plus en détail les choses, on s'aperçoit que l'autorité administrative certes exerce les compétences que lui donne l'état d'urgence, mai...