Interventions en hémicycle de Michel Mercier

... qu'il est tout à fait capable de régler lui-même. Le dispositif ici proposé par la commission est tout à fait de nature à entrer dans le cadre d'une loi de financement puisqu'il concerne une recette affectée.

Mon cher collègue, vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec moi, mais, pour ce qui me concerne, j'ai quelques titres, probablement équivalant aux vôtres, qui me permettent de lire la Constitution. J'accepte que vous n'en fassiez pas la même lecture que moi, mais je crois que l'on doit interpréter strictement les dispositions...

Très bien !

Etes-vous chargé de les défendre ?

Si j'ai bien compris ce que nous a dit précédemment M. le ministre, il faut garantir la liberté et réprimer les abus. Eh bien, cet amendement a précisément pour objet de réprimer les abus de position dominante.

Je le retire, monsieur le président.

M. Michel Mercier. Il s'agit d'un amendement auquel tient particulièrement M. Arthuis, mais ce dernier n'ayant pas encore eu le temps de rejoindre l'hémicycle, je vais m'efforcer de le défendre de mon mieux.

Le présent amendement vise à adapter le droit des ententes et des positions dominantes aux enjeux actuels de l'économie. En alignant la rédaction de l'article L. 420-4-I-2 et celle de l'article L. 430?6, il améliore en outre la cohérence d'ensemble du droit de la concurrence.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le vote du 29 mai a ouvert une crise d'une grande gravité : une crise européenne et une crise nationale. Crise européenne, le non des Françaises et des Français résonne dans toute l'Europe, soutient toutes les réticences, ...

... nourrit tous les doutes et ravit tous ceux qui attendaient que l'Europe ne soit plus qu'un espace et que le laisser-faire et le laisser-aller soient sa seule loi. Oui, nous sommes tristes de ne pas avoir su convaincre nos concitoyens que ce traité, tout imparfait qu'il soit, redonnait l'Europe aux Européens. Ce qui s'éloigne, c'est une Eur...

, que seule une Union européenne démocratique, unissant de façon originale et forte les peuples de notre continent, peut assurer la protection de notre civilisation. Monsieur le Premier ministre, la France doit le dire et le redire, à temps et à contretemps. Elle doit prendre toutes les initiatives pour qu'une Europe des Européens puisse se con...

Sinon que serons-nous face à la Chine, face à l'Inde, face aux Etats-Unis, face au Brésil, qui seront les géants de demain ? L'Europe est la condition de notre survie et de notre fierté. Il nous appartient de la promouvoir, avec humilité et détermination. Je veux aussi, monsieur le Premier ministre, vous remercier d'avoir rappelé le rôle de l...

J'ai commencé par là, monsieur Muzeau ! Ecoutez !

Fallait-il que le peuple français soit en souffrance pour dire non à l'Europe qui lui a apporté et la paix et la prospérité. Les Français nous ont redit leur désespérance, comme ils nous l'avaient déjà dit en 2002. L'analyse du vote est particulièrement parlante. Dans le département que j'ai l'honneur, avec d'autres ici, de représenter, le Rh...

Là où les choses vont bien, si l'avenir semble assuré, le oui l'a emporté ; ailleurs, le non nous appelle à réagir. Cet appel massif vient du fond du peuple français, qui attend une rupture, un changement profond, des repères nouveaux. L'Europe a besoin d'une gouvernance économique. Elle doit se donner les moyens de protéger ses intérêts vita...

Nous pensons que, si l'entreprise doit remplir son rôle, l'Etat a également le sien à jouer : il doit assurer la solidarité, son organisation et son financement. Aussi, nous nous félicitons que vous annonciez que la baisse des impôts n'est pas un but en soi, que l'exigence de la bonne gestion en est un et que l'impôt est ce qui nous permet de ...

Je vais essayer d'être bref. Il convient que chaque territoire, ainsi que sa population, sache que cette solidarité existe, qu'elle est voulue et qu'elle s'adresse à lui. Elle doit être confiée aux collectivités locales et aux partenaires sociaux. Plus l'entreprise est libre, plus la solidarité entre les individus doit être forte, juste, ress...

Il faut surtout éviter de leur faire voir un trop grand décalage entre les annonces politiques et ce qu'ils vivent sur le terrain. Hier, notre collègue Valérie Létard nous disait...

Je termine, monsieur le président. ...qu'alors même que vous annonciez, monsieur le Premier ministre, la création de plusieurs milliers de places de crèche, ce qui est une excellente mesure, dans son département, le Nord, les caisses sociales annonçaient des budgets sociaux en baisse de 25 %. Nous attendons de vous, Monsieur le Premier minist...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 1er constitue en quelque sorte le point d'équilibre auquel sont parvenus les députés en rédigeant cette proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il tend à préciser, en effet, que les actes pratiqués par les médecins ne doivent pas « être p...