Interventions en hémicycle de Michel Mercier

Il en a une seconde, car il tend à substituer à un ensemble de neuf taxes, certes intéressant mais un peu hétéroclite, un prélèvement sur la TVA, taxe sur la consommation clairement établie. Ce système est plutôt avantageux pour le régime social. En effet, l'ensemble des neuf taxes susvisées engendre certes des recettes d'un certain montant, ma...

Je ne suis pas un spécialiste du médicament, mais, comme à M. Gouteyron, il m'arrive de rencontrer des acteurs de terrain, qu'ils appartiennent au monde des entreprises pharmaceutiques ou à celui des officines. Je voudrais simplement, messieurs les ministres, qu'avant de nous faire voter sur l'amendement que vous avez déposé sur cet article 15...

Que l'on vote pour ou contre, il faut que l'on vote en pleine connaissance de cause. Je vous demande donc, messieurs les ministres, de bien vouloir nous éclairer sur la position du Gouvernement et sur la politique qu'il compte mener s'agissant de l'industrie pharmaceutique, du médicament et de sa distribution.

Monsieur le président, puisque vous avez annoncé un scrutin public sur l'amendement n° 280, je demande que, après les explications de vote, la séance soit suspendue pendant quelques minutes.

Pour reprendre ce que disait M. Bourdin il y a quelques instants, le discours de M. Charasse nous montre bien pourquoi il ne faut pas voter cet amendement. Que le ministre s'adresse par circulaire aux préfets est normal.

C'est non seulement son droit, mais c'est son devoir. Que le ministre adresse à un préfet un ordre illégal, il est alors du devoir du préfet de ne pas l'appliquer. Cela a été jugé par le Conseil d'état dans l'arrêt Langneur du 10 novembre 1944, que M. Bourdin a assurément enseigné autrefois à ses étudiants lorsqu'il était jeune assistant.

Les choses sont donc claires : cet amendement n'est pas nécessaire. La théorie des « baïonnettes intelligentes » est partie intégrante du droit administratif français, et les préfets sont toujours intelligents.

Si vous le méritez, monsieur le ministre !

Que le Gouvernement avait sollicité !

Et il n'avait pas été sollicité !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les projets de loi qui nous sont aujourd'hui soumis ont pour objet de répondre à la situation électorale qui serait celle de l'année 2007 dans le cas où nous n'interviendrions pas. En effet, si rien n'est fait, nous élirons, en 2007, le Président de la République, les co...

Il y a là une innovation importante et une contribution intéressante à la théorie du suffrage indirect. C'est sur la base de ces deux idées, mes chers collègues, que j'exposerai la position de mon groupe sur ces projets de loi. Quid de l'embouteillage électoral pour 2007 ? Présidentielle, législatives, municipales, cantonales, sénatori...

... qui apporte, me semble-t-il, une contribution intéressante à la théorie du suffrage indirect. Mais il me faut, à cet instant, rappeler les termes du troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution : « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » P...

Je supplée ce matin le président de la commission des affaires sociales, M. About, qui a déposé un amendement à l'évidence extrêmement intéressant puisqu'il lui a été suggéré à la fois par M. Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, et par le Gouvernement, qui avaient déposé un amendement identique au sien, l'amendement gouv...

M. Michel Mercier. C'eût été autre chose s'il avait été signé Vasselle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion sur ce projet de loi d'habilitation, je souhaite redire que le groupe de l'UC-UDF du Sénat est opposé à la procédure des ordonnances. Nous avons expliqué qu'elle ne nous paraît pas adaptée. Nous étions prêts à étudier au fond les textes que l'on aurai...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 mai 2005 est une date qui marque notre histoire politique de façon profonde. En répondant « non » ce jour-là, à une forte majorité et après une forte mobilisation, les Français ont lancé un appel clair à toute la classe politique, co...

M. Michel Mercier. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez justifier votre action en disant que, puisque les socialistes ont utilisé la procédure des ordonnances, il vous faut en faire encore plus !

Vous n'êtes pas là pour cela !

Il faut éviter de vouloir trop démontrer dans ce domaine. Dans notre système institutionnel où le Parlement est hyper contraint et enfermé dans des limites très strictes, il paraît peu compatible avec les exigences de la démocratie que le pouvoir législatif se dessaisisse au profit du pouvoir exécutif. Toutefois, selon moi, il y a deux cas da...