Interventions en hémicycle de Michel Mercier

La réforme que vous proposez, monsieur le ministre, était d'abord obligatoire. En effet, nous étions arrivés à la fin d'un cycle de vie de la DGF. Ceux qui siègent depuis longtemps sur ces travées ont eu l'occasion de voir se succéder, depuis la création de la DGF, plusieurs réformes. Nous le savons bien, régulièrement, il faut non pas faire t...

M. Michel Mercier. Oui, mon cher collègue, et la Bretagne ne sera pas oubliée !

Cela étant, je le répète, la réforme des dotations est, dans son ensemble, une bonne réforme ; nous devrons certes en contrôler les effets - les amendements présentés par la commission des finances nous permettront de le faire - et nous les corrigerons l'année prochaine. Pour autant, je considère que la question essentielle est non pas tant de...

Je termine, monsieur le président. Je réaffirme donc en la matière le rôle essentiel du Parlement, et spécifiquement du Sénat, protecteur des collectivités locales. Nous pouvons donner là un signe clair, fort, qui ne coûte rien mais qui est essentiel pour les collectivités territoriales et qui est de nature à restaurer un vrai climat de dialog...

Oui : 8, 70 % !

M. Michel Mercier. Vous êtes, il est vrai, monsieur le ministre, meilleur que la gauche avec l'allocation personnalisée d'autonomie !

Nous attendons de vous, monsieur le ministre, que vous soyez parfait. Or, avec 300 millions d'euros de moins, vous ne l'êtes pas !

Je conclus, monsieur le président. Je viens de parler du RMI, mais je pourrais tout aussi bien parler des 35 heures ou de la suppression des avantages octroyés par les lois Aubry I et Aubry II, qui ont été remplacées par la loi Fillon : cela représente une perte de 200 millions d'euros pour les départements. Et, pour ce qui concerne les pompie...

Ah !

Vous étiez si seul que je suis venu à votre aide !

Oui !

Il ne faut pas rêver !

Eh oui !

C'est bien dit !

Nous nous mettrons d'accord en commission mixte paritaire !

M. Michel Mercier. Cela ressemble bizarrement à une émission en noir et blanc de l'ORTF !

Je vous promets d'être bref, monsieur le président. M. le ministre nous a parlé de la réforme de l'Etat et nous a indiqué qu'elle était en route. M. le président de la commission des finances a évoqué une réforme « profonde ». M. le rapporteur général, à la page 348 de son rapport écrit, au début du paragraphe II, nous décrit le nouveau régime...

Je n'en suis pas très étonné et je retire donc les amendements n° I-142 et I-180, jusqu'à ce que M. le ministre, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général soient convaincus du bien-fondé de la réforme qu'ils nous proposent !

C'était le bon temps !

Très bien !