Interventions en hémicycle de Michel Mercier

Peut-être M. Fischer préfère-t-il aller directement à la fourrière !

Oui, si l'amendement est voté, il faut qu'il soit sous-amendé !

M. Michel Mercier. Il est rare que vous votiez avec lui !

Les choses m'apparaissent un peu complexes, et, avant de pouvoir me prononcer sur cet article 3, je souhaiterais obtenir de la part du Gouvernement quelques éclaircissements, car je n'ai pas tout compris.

Les recettes de la Caisse nationale de solidarité seront réparties entre les différents ayants droit, tels qu'ils ont été définis par la loi voilà quelques mois. Or les dispositifs qui permettaient aux établissements médico-sociaux de pallier les conséquences des 35 heures sont désormais supprimés, ce qui va se traduire par une augmentation des...

M. Michel Mercier. Monsieur le président, vous l'êtes encore moins !

M. Michel Mercier. Je la remercie !

Je vous sens aussi inquiet que moi, monsieur le président. Cependant, il m'est plus facile de m'exprimer que vous. Je remercie Mme la secrétaire d'Etat, qui a bien compris ma question bien qu'elle ait répondu à une autre question.

Je comprends qu'il en soit parfois ainsi. Les collectivités locales, notamment les départements, devenant les principaux acteurs dans le domaine social, devront trouver les recettes correspondant à leurs dépenses. On peut toujours prévoir des dépenses. Encore faut-il dégager des recettes. Je m'inquiète à l'idée qu'il ne reste plus aux départ...

Cela ne doit pas être facile à expliquer !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est d'abord à nos neuf soldats décédés que vont nos pensées. Le groupe de l'Union centriste s'associe aux marques de compassion adressées à leurs familles, à leurs amis et à leurs compagnons d'armes. L'action que mène depuis longtemps la France en Côte-d'Ivoire est courageu...

Je vais m'exprimer en tant que sénateur, mais aussi en tant que président d'un office d'HLM comptant une quarantaine de milliers de logements.

Tout ce qui nous est proposé ici est extrêmement intéressant. Je crois toutefois qu'il faudra créer rapidement quelques postes de préfets pour organiser le dispositif ! Je suis tout à fait d'accord pour que l'on n'expulse pas les personnes bénéficiant d'un logement social, qui est souvent le seul qu'ils pourront occuper. En effet, si on les ex...

Je n'exagère pas : avec tout le travail que vous voudriez leur confier, nous aurions besoin d'un préfet par jour ! Permettez-moi simplement de vous livrer une anecdote : aujourd'hui, dans un département comme le mien, le préfet vient de demander au conseil général de gérer le fichier des personnes sans logement, parce qu'il n'y avait plus aucu...

Il faut, bien sûr, préserver le logement de ceux qui en occupent un, mais il ne faut pas, pour autant, empêcher la construction de nouveaux logements ! On dit qu'il faut des services sociaux ; c'est vrai ! Mais il faut aussi les financer, sinon, cela ne sert à rien de les demander !

Vous en avez été membre !

C'est vrai : aujourd'hui, nous n'arrivons plus à construire suffisamment de logements !

M. Michel Mercier. C'est vrai, vous seriez le bienvenu au groupe de l'Union centriste, monsieur Vasselle !

Voilà quelques jours, le Sénat à voté un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Le texte que nous examinons actuellement comporte également un article d'habilitation. N'aurait-il pas été préférable de faire figurer cet article dans le projet de loi précité ? Un débat global aurait eu lieu et nous aurions eu connai...

Je tiens à dire à M. le ministre que je n'ai rien contre l'habilitation qu'il nous propose, mais le projet de loi qui nous est soumis comportant environ 85 % de dispositions de nature règlementaire, si elles avaient été retirées, nous aurions pu garder ce qui est d'ordre législatif.