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Interventions de Michel Mercier
4140 interventions trouvées.
M. Michel Mercier. Je souhaite apporter mon écot et contribuer également à faciliter l’emploi du temps de Mme la garde des sceaux.
Je partage très largement les propos de Jean-Pierre Michel, Alain Richard et Jean-Jacques Hyest. Créer le procureur financier de la République, c’est peut-être un bel affichage, mais c’est surtout une fausse bonne idée ! Examinons les faits concrètement. Premièrement, le procureur financier de la République n’est pas rattaché à une juridictio...
... les procureurs sont normalement saisis ; ils accomplissent leur travail et rien ne peut les empêcher d’ouvrir une instruction. Avec ce texte, il faudra donc dessaisir le juge d’instruction localement saisi au profit de celui de Paris, ce qui posera un double problème. D’un côté, la compétence ne sera pas ouverte, parce que le ministère cha...
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer si la PIAC et l’AGRASC travailleront ensemble ? Si oui, de quelle façon ces deux organismes vont-ils agir pour être plus efficaces ? S’il y a bien une vraie réussite, c’est l’AGRASC : elle donne d’excellents résultats et nous permet de lutter efficacement contre le grand banditisme, en saisissa...
Ah oui !
C’est moi, madame la garde des sceaux, qui ai utilisé ces termes !
La JIRS !
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
En effet.
Nous n’avons rien dit à ce sujet ! Nous sommes d’accord.
Je considère l’avoir défendu tout à l’heure, monsieur le président.
L'amendement n° 95 rectifié ter également, monsieur le président !
Nous sommes d’accord !
M. Michel Mercier. Si !
L'amendement n° 93 rectifié bis est également défendu !
Oui, monsieur le président.
Ce n’est pas impossible !
L'amendement n° 98 rectifié bis est défendu !
L’amendement n° 99 rectifié bis également !
