Interventions de Michel Mercier

Monsieur le président, je souhaite associer mon groupe aux propos de M. Michel. Cela fait longtemps que nous siégeons, lui et moi, et nous avons participé à l’examen d’un certain nombre de réformes constitutionnelles, mais, comme mon collègue, je constate que c'est la première fois que la discussion d’un projet de loi constitutionnelle commence...

Encore faut-il le faire !

Jusqu’à ce matin !

Ce peut être pareil pour nous !

Très bien !

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement nous soumet d’un même mouvement deux réformes : une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et une réforme concernant les membres du parquet. Ce qui pouvait paraître habile au départ se...

… et ces efforts, vous les avez cassés ce matin !

Mais bien sûr que si !

Je ne vous ai pas interrompue, madame, vous allez donc faire la même chose vis-à-vis de moi !

Monsieur le président Sueur, vous faites comme vous l’entendez, mais, après, si vous échouez, ne venez pas nous dire que c’est notre faute ! Non, ce sera la vôtre, parce que c’est vous qui êtes au pouvoir, c’est vous qui tenez les manettes, c’est vous qui devez trouver la solution pour constituer la majorité requise ! Pour l’instant, vous avez...

Pour ma part, je suis prêt à aller à Versailles, y compris en autobus : cela ne prendra guère plus d’une demi-heure ! § Si la réforme du statut des membres du parquet n’est pas votée en ce mois de juillet, c’est parce que le Gouvernement et sa majorité n’auront pas voulu rassembler la majorité constitutionnelle nécessaire, et nous le regretter...

Je remercie Mme la Garde des sceaux d'être avec nous. Le projet de loi contient un certain nombre d'avancées - introduction de circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en bande organisée ou font intervenir des comptes offshore, extension des techniques spéciales d'enquête, saisie des avoirs criminels, dans le prolongement des mes...

Je n'ai pas dit « en catimini », mais par téléphone !

Vous choisirez !

Le procureur financier n'est pas plus indépendant que les autres, ni moins !

Cela dépend de vous !

Vous êtes responsable de la réforme voulue par le président de la République.

Vous allez les renforcer alors que vous avez refusé de les voter !