Interventions de Michel Mercier

Je m’en doute ! Vous avez raison ; elles ont fait de grandes choses. Il est vrai que, pour notre génération à tous deux, Hubert Dubedout était une référence. Mais c’est sa façon d’administrer Grenoble qui nous a tous marqués, que l’on ait fait partie ou non de ses partisans. Le statut de communauté urbaine n’avait rien à y voir ! Une ville pe...

Eh oui !

Non !

Je ferai preuve d’un peu moins d’enthousiasme que Mme la ministre et M. le rapporteur. Que l’État confie aux régions, à leur demande, la qualité d’autorité de gestion ne me pose aucun problème. En revanche, c’est la première fois, dans notre droit, que le délégué peut à son tour déléguer à d’autres autorités. En effet, le 2° du I de votre ame...

Cela aide beaucoup à payer le RSA !

Il y a toujours une solution en droit !

C’est évident !

Nos collègues du groupe écologiste ayant déposé sur ce texte plusieurs amendements de ce type, je souhaite m’y arrêter quelques instants. Nous sommes ici sur un problème de principe : la commune reste le cadre d’élection des délégués à l’intercommunalité. Dans ce cas, le scrutin de liste ne fonctionne pas. Certes, on peut tout à fait imaginer ...

Mais il est déjà satisfait !

Oui !

Qu’il me soit permis tout d’abord de remercier les présidents de séance qui se sont succédé pour présider nos débats. Je tiens également à saluer M. le président et M. le rapporteur de la commission des lois, MM. les rapporteurs pour avis et Mmes les ministres pour l’excellente ambiance dans laquelle nous avons travaillé et l’esprit constructif...

Pourquoi ?

Depuis quelques mois déjà, l’administration fiscale organise, dans le département que j’ai l’honneur de représenter, des conférences sur la dématérialisation avec les maires et les présidents d’EPCI. Le conseil général du Rhône a par ailleurs conclu une convention avec l’État sur ce thème voilà deux ans. La dématérialisation est donc déjà à l’œ...

S'agissant de l'installation des nouvelles communautés de communes au 1er janvier 2014...

le texte mentionne deux options : quelles sont-elles exactement ? Il faut dire clairement les choses aux élus, dont certains s'inquiètent pour la fin de leur mandat.

De façon compliquée. La première hypothèse consiste à créer un conseil avec des règles nouvelles.

Une création par fusion ?

J'en comprends qu'il laisse le choix entre la création d'un nouveau conseil doté des pouvoirs normaux d'un conseil, et la réunion des conseillers existants chargés seulement d'organiser les compétences optionnelles. Le président ne peut dans ce second cas prendre que des actes d'administration conservatoire et urgente.

Si l'on veut faire fonctionner la machine tout de suite, on prend en effet la première option, sinon on se contente de la seconde.

Et le suffrage universel ?