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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Mercier
4140 interventions trouvées.
On n'a pas mis en cause les magistrats !
Je n’ai pas dit un mot contre les magistrats !
C'est comme ça !
On verra en 2014 !
Non !
Une majorité, cela se construit et cela ne dépend que de vous !
Regardons la composition du corps électoral : les dernières promotions de l'ENM comptent plus de 86 % de femmes. Je ne vois pas l'utilité de cet amendement, sinon pour préserver la présence masculine !
L'amendement n° 19 tire les conclusions de la nomination des parquetiers sur avis conforme de la section compétente du CSM. Tous les magistrats n'ont pas le même grade. Les présidents de cour d'appel et les procureurs généraux doivent élire deux des quatre représentants hors hiérarchie.
Tout à fait !
En effet !
Aujourd'hui, le CSM siège de manière permanente : trois jours par semaine pour le siège et un jour par semaine pour le parquet. La rémunération de l'avocat, qui ne peut plus exercer sa profession, en tient compte.
M. Michel Mercier. Vous invitez vos amis à déjeuner, vous consultez les autres, et nous dans tout cela ?...
M. Michel Mercier. Cela ne me suffit pas…
Les trois cinquièmes vont devenir l'alpha et l'oméga de tout !
Quel progrès ce collège apporte-t-il par rapport à la position que notre rapporteur avait prise à la dernière séance ? Je salue ses efforts pour trouver une majorité : un texte ne vaut que s'il est voté, même s'il arrive qu'on en présente pour qu'ils soient rejetés, ce qui risque d'arriver avec le présent texte ! Pourquoi faire ainsi désigner d...
Il a été créé en 1946.
C’était surtout avant moi !
Ce texte et le précédent sont-ils liés, ou peuvent-ils être adoptés indépendamment l'un de l'autre ?
Nous avons reçu hier la garde des sceaux. Elle nous a déclaré qu'elle pourrait trancher les questions relatives à la compétence du procureur financier. L'amendement non déposé du rapporteur aurait répondu à cette question ; nous le voterions volontiers !
