Interventions de Michel Mercier

Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d'élection des magistrats dans les deux formations du Conseil supérieur de la magistrature. On est allé plus loin dans le projet qui nous est soumis, s’agissant de la désignation du représentant du Conseil d’État, puisqu’il est prévu que le conseiller d’État sera désormais élu par l’assembl...

Je ne crois pas. C’est un amendement extrêmement important, car, dès lors que seront nommés, sur avis conforme du CSM, les procureurs et, surtout, les procureurs généraux, il est normal que ces derniers puissent apporter leur savoir-faire et leurs compétences dans l’élaboration de l’avis du CSM.

Les magistrats membres du CSM sont employés à plein temps par cette instance. Ils ne doivent donc exercer aucune autre fonction professionnelle pendant la durée de leur mandat.

Cet amendement a été retiré !

Il finira par y arriver, à l'ancienneté !

Je le retire !

Si l’amendement de la commission est adopté.

On a de l’expérience !

Et ce ne sont pas des petits amendements !

C’est un très bon amendement et j’aimerais bien voir si vous êtes contre !

Vous êtes pour, alors !

Je n’ai qu’une intention : renforcer le parquet ! Je suis un cœur pur !

Trois fois !

Tout à fait !

L’amendement se justifie par son texte.

Comme nous l’avons vu au cours de l’histoire récente de notre République, une loi constitutionnelle résulte toujours d’un long et difficile parcours. En l’occurrence, ce qui importe, c’est qu’un message clair est envoyé aux magistrats du parquet. Comme le Conseil constitutionnel mais à l’inverse de l’assemblée plénière de la Cour de cassation,...

Si ce texte prospère, ces magistrats seront désormais nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature et leur régime disciplinaire dépendra d’un conseil de discipline, qui sera la section compétente pour le parquet du Conseil supérieur de la magistrature. Leur statut sera donc aligné sur celui des magistrats du siège. Cette mes...

Où est M. Placé, le président du groupe écologiste ?...

Le dernier amendement du Gouvernement sur la nomination des membres du CSM montre qu'il s'agit surtout de faire un peu de bruit et de fumée. Nous proposons de faire la vraie réforme nécessaire, celle du parquet. La Cour de justice de Strasbourg a confirmé récemment sa jurisprudence Moulin, qui menace le parquet à la française, auquel nous tenon...

L'amendement n°17 répond à la nécessité de modifier le statut du parquet en proposant une avancée importante et raisonnable, demandée d'ailleurs par la conférence des procureurs. Le CSM est d'ores et déjà indépendant et l'on suit souvent ses préconisations sur le parquet : il s'agirait donc de mettre le droit en accord avec les faits. A vouloir...