Interventions de Michel Mercier

Il nous manque un roi !

Vous pourriez vous adresser à M. Raimbauq, qui a commencé un travail en ce sens durant « l'ancien quinquennat ». Il est un excellent juriste.

À vouloir mêler le sexe au droit local, on aboutit à des incongruités : cet amendement sexué écarte les maires de l'intercommunalité.

Pour faire plaisir à Mme Gourault, je le voterai.

Parce que le nouvel établissement est créé au 1er janvier.

Gardons le 30 novembre, pour donner à cette instance la possibilité de choisir, en vertu de l'article 34, entre la possibilité de proroger jusqu'au mois d'avril le mandat des conseils existants ou celle de passer dès le 1er janvier au nouveau système.

Mais non ! Elle ne l'est pas du tout !

Je comprends bien ce que veut dire M. Favier, mais le bois de Vincennes et le bois de Boulogne relèvent, que je sache, du territoire de la commune de Paris. La propriété domaniale privée ne peut pas avoir pour conséquence de créer une discontinuité territoriale. C’est le territoire de la commune de Paris tel qu’il est dessiné qui provoque cette...

Je comprends très bien les propos qui ont pu être tenus au sujet de cette pauvre loi Marcellin, qui a suffisamment échoué pour que nous n’essayions pas de continuer à la faire vivre ! Rétablir les sections peut paraître une très bonne idée, à ce détail près que les électeurs de la commune déléguée n’élisent jamais le maire de la commune, ce qu...

Oui, mais ils n’élisent pas le maire de la commune ! Pour ma part, je trouve bien meilleur le système introduit par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui permet à tous les habitants de la commune d’élire le maire. Dans le département que j’ai l’honneur de représenter, les communes concernées ont opté pour la...

Je suis favorable à cette proposition. Pourquoi refuser de réfléchir à la question ? Nous verrons bien si nous débouchons sur un accord.

Monsieur le président, je dirai tout d’abord que je suis universitaire et que je me sens très bien à l’université. À ce titre, je n’ai qu’une envie : en discuter et la défendre !

Notre groupe est entré dans cette discussion avec l’esprit ouvert ; peut-être même serions-nous allés très loin dans l’ouverture, ayant compris que vous étiez prête, madame la rapporteur, à accepter un certain nombre d’amendements. Nous y avons donc travaillé. Mais tous nos amendements ont été rejetés après l’intervention de M. Assouline, leque...

Je le regrette profondément, car je crois au débat parlementaire. On nous a dit, avant même que le débat s’engage : « Il n’y a rien à discuter, tous vos amendements sont rejetés ! » Nous renvoyer ainsi, comme s’il n’y avait rien à dire, rien à faire, et ce alors que j’étais pour ma part prêt à voter ce texte, …

M. Michel Mercier. … c’est la négation du débat parlementaire !

M. Michel Mercier. Mes chers collègues, je regrette profondément cette situation. C’est ce qui me conduit à dire, après l’intervention de M. Assouline, que les membres du groupe UDI-UC voteront à l’unanimité la motion.

Au nom du groupe de l’UDI-UC, je m’associe à l’hommage rendu à Clément Méric, jeune étudiant âgé de dix-huit ans, victime d’un crime odieux que nous condamnons : c’est une vie interrompue, ce sont des promesses qui ne se réaliseront jamais. Il ne s’agit pas seulement de condamner ce crime et de dire que nous sommes proches de la famille et des...

C’est vrai !

C’est bien la question posée !

Cette question quelque peu lancinante est une spécialité sénatoriale. Il suffit de se rappeler pourquoi on a créé les communautés urbaines et quel a été le rôle joué par le Sénat dans cette affaire pour comprendre le débat d’aujourd’hui. Je suis d’accord avec M. Dantec : ce sont les fonctions qui créent la communauté urbaine. Si l’on veut exam...