Interventions de Michel Mercier

La création d'une taxe au profit des EPCI qui seront compétents ne risque-t-elle pas de décourager les autres collectivités territoriales d'agir sans ressource affectée ? Or, en la matière, c'est le concours de tous les acteurs qui fait le succès. Je ne suis pas hostile pour autant à la voie explorée par M. Collombat.

M. Michel Mercier . Je dois dire que j’ai là autour de moi quelques « vestiges »

Au terme de cette discussion sur l’article 20, lequel est évidemment très important pour la création de la Métropole de Lyon, je voudrais remercier le Gouvernement, qui a compris qu’un consensus s’était construit petit à petit sur le terrain. Contrairement à ce qui a été dit, nous avons travaillé avec tous les élus, qu’ils soient maires et con...

Tout à fait !

Les questions que nos collègues ont posées sont tout à fait légitimes. Le département du Rhône qui naîtra de la création de la métropole est-il viable ou non ? Il est normal que l’on se pose la question. Pour ma part, je me la suis posée, et je n’aurais pas soutenu ce projet si le futur département du Rhône ne pouvait pas vivre. Or il s’agira...

En attendant, le Rhône n’est pas un tout petit département : en termes de population, ce département industriel, qui compte 440 000 habitants, se situe juste à la moyenne des départements français, à la cinquante et unième place, et connaît une forte croissance démographique – 1, 1 % par an, contre 0, 7 % dans la métropole. C’est un départemen...

Cet effort, nous le faisons tous ensemble, ce qui est plutôt positif. Si, pour votre part, vous considérez que ce n’est rien du tout, alors votez avec nous ! Vous n’encourez aucun risque.

Pour notre part, nous considérons que c’est beaucoup. Nous ne vous invitons pas moins à voter avec nous, car nous ne voulons pas vous laisser en dehors de l’évolution que nous considérons comme la meilleure possible pour le département. §

Dans l’amendement du Gouvernement n° 816, qui a été voté dans l’allégresse générale, il est uniquement fait mention des contributions du département et de la métropole. Or c’est juste le contraire de ce que vous avez écrit dans le texte. Mais passons… Quant à l’amendement n° 922 de M. le rapporteur, il tend à supprimer les contributions des co...

… et ajouter le SDIS aux sujets dont nous débattrons afin d’aboutir à un texte clair.

Dans le SDIS du Rhône, depuis 1968 – année à partir de laquelle la loi sur les communautés urbaines de 1966 s’est appliquée –, les communes ne paient plus de cotisations, puisque c'est la communauté urbaine qui paie le SDIS. Le SDIS reçoit des contributions de la communauté urbaine, du département – qui verse à ce titre 100 millions d'euros ce...

Elles ne paient pas beaucoup parce qu’on les aide, ce qui est normal. Il faut parvenir à retrouver le même système, les communes membres de la métropole ne doivent pas être pénalisées par cette contribution, car cela compliquerait forcément les liens entre la métropole et les communes. L’amendement du Gouvernement ayant été voté, il faut maint...

Oh !

Avec tact et ménagement, il dit le contraire !

Je trouve tous ces amendements très intéressants, mais j’observe qu’une quinzaine d’entre eux visent à changer le seuil, en plus ou en moins. Madame le ministre, vous savez quels EPCI peuvent accéder au statut de métropole. Alors, pourquoi ne pas en dresser la liste ? Ce serait clair, net, définitif §et bien plus simple que d’inventer des crit...

Et l'article 40 ?

Il est bien évident que je ne partage pas les sentiments que vient d’exprimer Mme Cukierman. Au contraire, je crois ce projet profondément nécessaire et éminemment démocratique. Ce projet est nécessaire parce que Lyon et son agglomération constituent une grande force humaine, économique et culturelle. Celle-ci mérite d’être individualisée et, ...

Ce modèle est conçu pour Lyon. D’autres peuvent évidemment s’en inspirer s’ils le souhaitent, …

…mais en aucun cas nous ne souhaitons l’imposer.

Je sais très bien ce que je dis ! À Lyon, au-delà de nos positionnements partisans divergents, nous savons ce qui est essentiel et ce qui peut nous rassembler.