Interventions de Michel Mercier

Tout à fait !

Les jeux semblent largement faits, mais je tiens à éclaircir quelques points. Il fallait renommer les conseils généraux, et il valait mieux que ce soit vous plutôt que nous qui vous en chargiez. S'agissant du mode de scrutin, le choix de garder les cantons et le scrutin majoritaire emporte un certain nombre de conséquences. Les critiques port...

Il y a obligation de fidélité !

Je comprends le but poursuivi. Mais l'auteur de cet amendement revient sur la logique qu'il défendait il y a quelques instants : le binôme suppose un accord entre deux candidats. Si l'un des deux est empêché, c'est la fin du binôme. Tout mode de scrutin a des inconvénients, monsieur le rapporteur. Aller au bout de votre logique consisterait à p...

Nous avons voté il y a quelques instants le fait qu'un binôme se présente en tant que tel au suffrage des citoyens. Nous sommes en train de discuter du contraire !

Effectivement, l'article 41 s'adresse aux communes de 500 à 1000 habitants, et met en place un système particulièrement complexe, avec une règle pour le premier tour, une règle pour le deuxième tour, des candidats sur des listes, des candidats individuels... C'est intellectuellement très satisfaisant, mais en pratique cela ne sera pas facile à ...

Je reconnais volontiers qu'il y a des problèmes à régler. Mais ce système est un peu compliqué.

La loi de 2010 avait conservé la qualité de chef-lieu de canton aux communes qui en bénéficiaient pour ne pas tout bouleverser en même temps. Le statut de chef-lieu de canton a encore un sens en termes d'organisation administrative de l'État : c'est généralement là que l'on trouve la gendarmerie et le juge de paix.

M. Michel Mercier. Je demande la parole !

Monsieur Placé, pour une fois que vous parlez avec justesse, je ne veux pas vous empêcher de continuer. J’ai bien conscience que le département que je représente ne figure pas parmi les plus pauvres. Cependant, j’accepte parfaitement l’idée de péréquation : il est tout à fait normal que l’État, quand il n’y a plus d’argent public, demande aux ...

Ce matin, au Sénat, j’ai pris connaissance d’un document selon lequel 26 millions d’euros seront prélevés sur le département du Rhône au titre des droits de mutation. Quand je vois quels départements vont contribuer et quels montants seront encaissés, je ne peux que constater que la situation n’est pas juste. Monsieur le ministre, je suis sûr ...

Ce qui me pose problème, c’est que ces 10 millions d’euros devront être récupérés sur l’ensemble des départements. Monsieur le ministre, si je dis oui à la péréquation, je dis aussi oui à la justice et l’équité entre tous les territoires. Que l’on prenne aux plus riches, j’en suis d’accord, mais qu’on leur prenne dans l’équité et dans la justi...

J’ai parfaitement compris que la commission serait hostile à tout amendement. Cette position de refus peut peut-être présenter un intérêt pour ce qui concerne la procédure parlementaire, mais les personnes qui vivront dans ces logements y resteront au moins une trentaine d’années ; en tout cas, elles y vivront plus longtemps que ne dure la proc...

Or vous voulez concentrer sur un même terrain…

C’est tout de même ce qui va se passer !

Ce n’est pas en niant que le soleil brille le jour et que la lune luit la nuit que vous arriverez à faire bouger les choses. Lors de l’examen de l’amendement précédent, vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu’il était normal que la décote varie en fonction de la catégorie du logement social construit sur le terrain donné par l’État. C’es...

M. Michel Mercier. Il en résulte que, pour bénéficier de très fortes décotes, on aura intérêt à concentrer les logements les plus sociaux sur les mêmes terrains, au détriment de la mixité sociale.

Ensuite, vous ne voulez pas que les collectivités territoriales soient un peu associées, ni même informées. Dans la mesure où ce sont elles qui vont payer, il n’est pas anormal qu’on leur parle ! M. le rapporteur, qui est un grand défenseur des collectivités territoriales le matin, considère le soir qu’elles n’ont qu’à payer et se taire quand l...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour parachever notre travail législatif sur le présent texte et donner au Gouvernement les moyens de combattre plus efficacement encore le terrorisme. Ce projet de loi est in...

Que vous ayez pu, en quelques jours seulement, les faire ainsi changer d’avis mérite un grand coup de chapeau de notre part ! La réunion de la commission mixte paritaire a été assez intéressante : on se serait cru au conclave au cours duquel le patriarche de Venise, détenteur du secret de l’empereur, venait donner ses ordres pour que le cardin...