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Interventions de Michel Mercier
4140 interventions trouvées.
Ce n'est pas faux, mais le lien entre l'amendement et le texte est quelque peu distendu. Je vous propose une autre voie : supprimer les départements sans pôle de l'instruction...
Il est vrai que la communauté de communes va réfléchir à la reprise de la compétence mais elle n'en a pas l'obligation. Elle pourra modifier ses compétences. L'amendement n° COM-2 est adopté.
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30 — Programmation et gouvernance des finances publiques, Article 15
Mes chers collègues, qu’attendons-nous de ce Haut Conseil ? Qu’il donne un avis circonstancié après un délibéré. Ce délibéré sera naturellement secret, comme c’est la tradition dans notre pays. L’avis du Haut Conseil résultera de ce délibéré, non de la juxtaposition d’opinions forcément différentes. Autrement dit, c’est la synthèse d’opinions...
C’est vrai.
Il n'y en a pas !
Très bien !
Mme la ministre de la justice vous saura certainement gré de ces propos !
Faire comme le précédent !
L'amendement n°10 tend à compléter l'article 2. Désormais, les Français qui commettraient des actes de terrorisme à l'extérieur du territoire national pourront être poursuivis. Je propose d'étendre cette possibilité aux étrangers résidant habituellement sur le territoire français. Un tel mécanisme existe déjà en matière de tourisme sexuel, de v...
Très bien !
Tout à fait. C'est un excellent article !
Oh !
Mme la ministre de la justice vous saura certainement gré de ces propos !
Je ne cherche qu'à donner à la police et à la justice les armes qui leur sont nécessaires. Les divergences d'interprétation sur la notion de personne résidant habituellement en France seront assez rares, compte tenu de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris en matière terroriste. Il n'y a qu'au Conseil d'Etat que de tel...
Faire comme le précédent !
Pour les autres incriminations, la notion fonctionne très bien. Je suis toutefois d'accord pour modifier cet amendement car le plus important, ici, est l'unanimité des républicains pour défendre la République.
Très bien ! Je rectifie mon amendement en ce sens.
Regardons le code pénal sur le mariage forcé, article 227-27-1.
Tout à fait.
